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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100364_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100398_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme C n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100430_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme D n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100016_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, Mme B n'étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100053_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, M. D n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100054_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

F et celles de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101299_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme C n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101300_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

E ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme D n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100987_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

E, - et celles de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200092_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Hégésippe, rapporteur public ; - les observations de Mme A ; - et celles de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101457_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100640_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

E I et celles de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100652_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100696_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme A n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100711_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. A n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001094_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. La requérante n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001097_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme D n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001316_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001323_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. La requérante n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001347_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme A n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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