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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88455

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90341

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88454

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90346

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

l'instance enregistrée sous le numéro Y 23-21.135 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90521

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88470

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310378

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90627

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

P], membre de la Selarl MP Associés, à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Dijon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310385

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88593

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90706

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

l'instance enregistrée sous le numéro S 24-21.363 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90636

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

l'instance enregistrée sous le numéro F 24-15.856 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88705

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88704

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-216334

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Je veux dire par là, que si vous voulez, quand le général Bugeaud arrive en Algérie eh bien il commence à massacrer des musulmans et même certains juifs.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300950_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B, représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310215

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Djikpa, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300264

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er avril 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300470

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 juin 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme Rat, conseillère référendaire rapporteure, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d231

Appel

20 avril 2001

20 avril 2001

APPELANT ASSISTE par Me BUTHAUD, Avocat au barreau de PARIS, ET : U. R. S. S. A.

Source officielle

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