représentée par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C405 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sophie LEBRETON, Vice-Présidente Assesseur : Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

Ainsi que nous le verrons plus tard, ce pourcentage ne peut aller que diminuant dans le temps, puisque la période d’incertitude (liée aux mille raisons pour lesquelles un salarié peut perdre le bénéfice

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 4 avril 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller faisant fonction de Président , Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.Bernard CHEVALIER

préalable par cette directrice qui disait que « ce process exist[ait] depuis plus de 10 ans et que tous les achats [étaient] validés par elle », monsieur Y... avait « dit avoir posé la question à Véronique

Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère, faisant fonction de Présidente, rédacteur Madame Christine ROSSI, Conseillère Madame Véronique

X... ne pouvait pas prétendre au maintien de son salaire jusqu'au terme de son arrêt de travail, dans la mesure où il avait pris acte de la rupture de son contrat de travail le 25 novembre 2008 (V. concl

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai et 29 novembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Véronique Piquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

ALPHA ARCHITECTURE , représentée par son représentant légal [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ S.A.M.C.V.

K + H ARCHITECTES, représentée par son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ S.A.M.C.V.

Me Charles-André CAZES, avocat au barreau de ROUEN, case 93 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 14 Mars 2023 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/00802 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Véronique

audience publique : 06 Février 2024 Date de mise à disposition : 3 Avril 2024 prorogée au 17 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique

BOYELDIEU-[U] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE S.A.

devant la Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Madame Lydie MARQUER, Présidente Monsieur Cédric LECLER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique