Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Geldhof, substituant Me Rivière, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Rimetz, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathiotte

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les observations de Me Inungu, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Türkiye 13/10/2022 Mine BİLGİN 1977 Erzurum Turkish 11. 49621/22 Çelik v. Türkiye 14/10/2022 Mustafa ÇELİK 1972 Konya Turkish 12. 49656/22 Aksu v.

Türkiye 20/02/2023 İhsan ŞEN 1991 Turkish 105. 10925/23 Çelik v. Türkiye 07/02/2023 Hüseyin ÇELİK 1970 Istanbul Turkish 106. 10929/23 Akkol v.

Celik

  Gürsel Çelik c. Turquie (n° 5243/03) Le requérant, Gürsel Çelik, est un ressortissant turc né en 1966.

Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Celik, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Turkey 06/11/2018 Nevzat ALTUNKAYA 1957 Artvin Turkish Davut Emre DİLEK 44. 2316/19 Çelikel v. Turkey 06/11/2018 Şükrü ÇELİKEL 1955 Samsun Turkish Davut Emre DİLEK 45. 4943/19 Akın v.

Türkiye 19/03/2021 Tahsin KAPLANTEPE 1987 İstanbul Turkish Enes Malik KILIÇ 3. 16306/21 Çelikoğlu v. Türkiye 19/03/2021 Murat ÇELİKOĞLU 1979 Manisa Turkish İhsan MAKAS 4. 16328/21 Özdamar v.

  Çelik et Altın à Izmir, M. Sakçak à Diyarbakır et M me Dal à Adana.

Le 13 décembre 2012, la société SFE PHARMA était placée en liquidation judiciaire, tandis que la société CELIMOX faisait l'objet d'une liquidation à l'amiable.

pendant la même période ; qu'ainsi le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Considérant que Me OD..., ès qualité, répond que les trois seules sociétés du groupe sont la Celimox

Marc Paganel, président rapporteur, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024.

Paganel, président rapporteur, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. Le président-rapporteur, Signé M.

  Doğan Hatun, Nüseyin Güçlü, Haci Yanık et Mehmet Çelik («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 20 avril 2000 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de

Kaber Celil Civelek et Mehmet Civelek, M mes Elife Sarı et Ümmü Civelek, MM. Mustafa Civelek, et Hamit Civelek, M mes Cemile Şeker, Yeter Civelek et Emine Özşireci, MM.

On an unspecified date Cemal Toprak, Kamber Çelik and Veli Çelik filed petitions with the District Governor’s office in Ovacık requesting permission to return to their village.