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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6618cef77935f50008be3fd9
11 avril 2024
11 avril 2024
par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Grégoire ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clémence
Source officielle2e chambre sociale
635a21a2c549ea05a7cd2caa
26 octobre 2022
26 octobre 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, (avocat postulant) Association AGS CGEA D'[Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6788a5d25e7520ea67f8e4e9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Monsieur [W] [V] [X] né le [Date naissance 1] 1959 de nationalité française domicilié : [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Christine ROUL, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Clémence
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b1634fb9f94e984650cb6c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 19/04728 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WSKR AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA-30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 comparant assisté de Maître Clémence
Source officielle4ème chambre
DTA_2101089_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A E B, représenté par Me Clémence Radé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°47-2020-03-05-002 du 5 mars 2020 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne l'a mis en demeure de régulariser la situation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103703_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2021, l'association Paysages de France, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 7
Source officielle2e chambre civile
6789f6fb39ae1759ccf605e8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
INTIMES : Monsieur [O] [M] né le 18 Avril 1981 à [Localité 7] (13) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS
Source officielle1ère Chambre civile
6708c002445a086e2bcedb29
10 octobre 2024
10 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Assignée à étude le 07/08/2023 INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 13 juin 2024, l'affaire est venue devant Mme Clémence
Source officielle1ère Chambre civile
65aa21baa34ad10008581827
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447538.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et à Me Brouchot,
Source officielle4ème chambre
DTA_2201694_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans
Source officielle4ème chambre
DTA_2206888_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il soutient que : - il ne peut produire les décisions par lesquelles il a été placé en absence irrégulière à compter du 8 octobre 2020 puis radié des contrôles à compter du 27 novembre 2020, qui ne lui
Source officielle1ere Chambre
6811b384893ab038bd4660ab
29 avril 2025
29 avril 2025
Par ordonnance juridictionnelle du 7 mai 2024, le conseiller de la mise en état a': rejeté la demande en radiation de l'affaire, dit n'y avoir lieu à indemnité de procédure, dit que les dépens de
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34d
29 juin 2011
29 juin 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES No RG : 08/ 621 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne MARTY Me Clément
Source officielle4ème chambre
DTA_2200595_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B entre la fin de son détachement et sa radiation des cadres : 9.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1fa0de54ff609f815a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490225.20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant ce qui
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0425JUD005345322
25 avril 2024
25 avril 2024
Clementi, C. Damo, S. Nassutti, L. Perissinotti and R.
Source officielleJEX droit commun
69d00786cdc6046d4704de42
3 avril 2026
3 avril 2026
Par une ordonnance d’incident du 7 juin 2022, le Conseiller de la mise en état de la Cour d’Appel de [Localité 2] a ordonné la radiation de l’affaire.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df80245
10 mai 2022
10 mai 2022
demandé qu'il soit fait injonction à la société [P] et Fils de produire aux débats l'intégralité des plans qu'elle a fait établir, contrôler et valider pour réaliser le bateau litigieux et que la radiation
Source officiellePage 23 sur 46