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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 3
66fedae5172da17169e908ab
3 octobre 2024
L'affaire a été plaidée le 05 Septembre 2024, et mise en délibéré au 03 Octobre 2024.
Chambre 8/Section 1
65b00c9eb98137c174756f89
23 janvier 2024
L'affaire a été plaidée le 05 Décembre 2023, et mise en délibéré au 23 Janvier 2024.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301650_20230620
20 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre Commerciale
6033b9236be0226c60eab040
13 avril 2017
La procédure a été clôturée le 16 février 2017.
6035d8f593eaa93f9251e16c
11 février 2016
La procédure a été clôturée le 26 novembre 2015.
6035d8f593eaa93f9251e16d
6035d8f593eaa93f9251e16e
603316a7f5991a886ff23eb5
28 septembre 2017
DÉBATS : A l'audience publique du 05 juillet 2017 Madame PAGES, conseiller, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a
615e0d42c25a97f0381f4c85
26 février 2015
DÉBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2015 Madame PAGES, Conseiller a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a
1ère Chambre
6160964a41ad74d62c181882
20 mai 2014
La clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée le 24 mars 2014.
7ème Chambre
DTA_1906252_20230614
14 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c46
21 novembre 2007
Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me Gilbert COLLARD (avocat au barreau de MARSEILLE) Représentant : Me Gilbert COLLARD (avocat au barreau de MARSEILLE) - Représentant
6686e282e74459e0c7eceb68
4 juillet 2024
À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.
66fedae6172da17169e908cc
60351ae6bc5eae4638fb1e47
16 juin 2016
La procédure a été clôturée le 28 avril 2016.
Chambre 1
DTA_2201154_20240430
30 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - les conclusions de M.
6253cd36bd3db21cbdd929f5
10 novembre 2015
Il n'a pas été conclu de convention d'honoraires.
Chambre référés
6631395e19f939ca6242ee78
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVQQ 60A c par le RPVA le à Me Romy COLLARD-LAFOND, Me Vittorio DE LUCA, Me Flavien MEUNIER - copie dossier - 2 copies
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00388
2 février 2011
X..., qui avait été engagé par la société Piscines Waterair en qualité de téléacheteur suivant contrat à durée déterminée du 2 mai au 28 octobre 2005, a été licencié pour faute grave le 29 juillet 2005
DTA_2303405_20251021
21 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Siebert, rapporteur, - les conclusions de M.
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