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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2500409_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de M. C... A..., représentant la région Normandie.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301409_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Lespes, représentant M. et Mme B, et D, représentant le service départemental d'incendie
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401665_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204608_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Cotraud, premier conseiller. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204864_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Lepeuc, représentant M. A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302435_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Cotraud, premier conseiller. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202114_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Cotraud, premier conseiller. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401611_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Muta, représentant la commune de Guerny. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405000_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2025.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405072_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403948_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Koum Dissake, représentant M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
662a9a1bc8a1343b8cd5fc92
23 avril 2024
23 avril 2024
Pierre Mendès-France, 75013 PARIS représentée par Me Sylvie JOUAN (SCP JOUAN WATELET), avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [L] [W] 34 rue Honoré de Balzac Chambre n° 180 93120 LA COURNEUVE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008075228
28 février 2000
28 février 2000
X... est le directeur, reçoit depuis de nombreuses années, aux fins d'analyses, des prélèvements provenant du centre municipal de santé de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) ; que la chambre de discipline
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503125_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien, J.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203431_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2022 et le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303005_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305297_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 63/2023 du 13
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008074148
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Adama X..., demeurant ... à La Courneuve (93120) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417766_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A résidait à La Courneuve dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529180_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à La Courneuve dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officiellePage 23 sur 159