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commune de Conca, sur la plage de Favone, un établissement de restauration plage sur une superficie d'environ 1070 m² servant d'assiette à un local de restauration en dur de 846 m², une terrasse démontable

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D'autre part, si la société se prévaut du caractère démontable et donc précaire de son installation, ce régime est applicable aux seuls permis de construire dès lors qu'aucune disposition du code de l'urbanisme

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- le préfet aurait dû exiger la constitution de garanties financières par la SAS Nièvre Agrisolaire dans son arrêté, afin de s'assurer du démantèlement et de la remise en état effective du terrain d'assiette

B... du fait de la reprise de la parcelle cadastrée ZA25 dès lors que l’opération envisagée le conduit à dépasser le seuil de 60 ha prévu par le SDREA, qu’elle a pour conséquence de démanteler sa propre

alors le seuil européen qui figure dans l'avis annexé au présent code, une nouvelle procédure de passation est mise en œuvre si les règles procédurales applicables aux contrats dont la valeur excède ce