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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 1
668f99638dee2c23d20f8992
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Cependant, elle ne précise pas exactement quand cette réserve a été levée et ne justifie pas d’une mise en demeure de payer le solde du prix après la levée de la réserve.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
6 avril 2016
David Y... né le 15 Avril 1945 à Bone ...- ... 20145 SOLENZARA ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Eloi Aristide Z...
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7df157826b344598656
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e1157826b344598674
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e2157826b344598689
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e1e6d34da2cbdcd8bad
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, David
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a51ff97dabd6b84576
2 avril 2024
2 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
66158327db5098996d5a44ac
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300836_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de parloir hygiaphone du 11 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus de lui remettre une rallonge électrique
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642bbfe3d49e0104f58f01af
3 avril 2023
3 avril 2023
[P] [C] (Personne faisant l'objet des soins) né le 31/12/1992 à INCONNU demeurant [Adresse 4] Actuellement hospitalisé à l'EPS de [Localité 9] comparant en personne, assisté de représenté Me David-Raphael
Source officielle2ème Chambre
627f48ef551627057d32e11a
13 mai 2022
13 mai 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0505DEC001653408
5 mai 2009
5 mai 2009
’homme (quatrième section), siégeant le 5 mai 2009 en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Lech Garlicki, Giovanni Bonello Ljiljana Mijović, David
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90773
14 juin 2013
14 juin 2013
BREST Appelant, comparant en personne, assisté de Me Bertrand LABAT, avocat au barreau de BREST ET Madame Carine A... ... 29200 BREST Intimée, non comparante, représentée par Me David
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411222_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Lyon Métropole Habitat, représenté par Me David (Selas Fiducial Legal by Lamy), demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle2è chambre
69e77c1ecdc6046d470442f5
24 février 2026
24 février 2026
financières, Qu'il sera donc fait droit à sa demande de délais de paiement, Attendu que l'ancienneté de la créance justifie que l'exécution provisoire de plein droit du présent jugement ne soit pas levée
Source officielle4ème Chambre
6274bd532799a9057d5dd26f
5 mai 2022
5 mai 2022
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.U.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303726_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D’autre part, le procès-verbal prononçant la levée des réserves a été établi le 16 avril 2024, soit après que la société GCC a transmis son projet de décompte final en date du 29 novembre 2023.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda97f1a1e5dc2830fb80f9
14 juin 2019
14 juin 2019
Jugement du 07 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 17/07399 APPELANTE CONGRÉGATION DES SOEURS AVEUGLES DE SAINT PAUL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me David-Raphael
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00940_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
s'élevaient à 14 983,03 euros hors taxes (HT), somme correspondant à la réfaction opérée dans le décompte général ; - les réserves formulées lors des opérations de réception n'ont pas été tacitement levées
Source officielleChambre 1-1
65a77bf88121050008662b17
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle sanctionne également le comportement de la partie qui entrave la levée des conditions suspensives.
Source officiellePage 23 sur 84