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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_1902850_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Enfin, cette dernière fait valoir qu'elle n'avait pas connaissance de la pathologie en cause et que les démarches engagées par Mme B pour reprendre ses fonctions dès 2018 démontrent que son état s'était
Source officielle5ème chambre
DTA_2000569_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
notamment prendre l'attache du centre de gestion afin d'élargir les possibilités de reclassement de Mme A, la commune a méconnu l'étendue de l'obligation qui pèse sur elle, dans la mise en oeuvre des démarches
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401597_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elles relèvent que sa présence irrégulière de l'intéressé ainsi que l'absence de démarche de régularisation auprès des autorités de sa situation.
Source officielle2ème Chambre
64b77f29d1e51905db2b1d75
18 juillet 2023
18 juillet 2023
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me LECOMTE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e339dbc6e3232bfbaa1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L] et Me [X] [U]) - CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [O], demeurant 8 bis rue Robert Lecomte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00053_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lecomte, pour la société A Conseil. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45016ee05e3ee32ca6623
16 janvier 2024
16 janvier 2024
______________________________ Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'Occitanie Renvoie l’affaire à l'audience du 17 octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661ebd5aa0f635033634bc97
5 avril 2024
5 avril 2024
DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Odile FAGETTE _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: 23/04/24 à Me Odile FAGETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66200ed7f05edb385fb26fa1
17 avril 2024
17 avril 2024
DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Laure LABARRIERE _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: à Me Laure LABARRIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66216056c8ec436236de97f6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
délivrées le: à Mme [G] [U] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ
Source officielle4ème chambre
DTA_2306113_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, la société par actions simplifiées AD Seniors Ile-de-France Sud, représentée par Me Lecocq, demande au tribunal : 1°) d
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc66b63637c907b7d43
5 janvier 2023
5 janvier 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6eaa
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Cette démarche simple réalisée auprès de la DDTM dès le début de son intervention aurait permis d'avoir connaissance de l'empiétement présumé d'une partie importante du terrain et de la maison sur le domaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1734ddcdc6046d4725237c
26 mai 2026
26 mai 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02257 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTAP TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00538
18 mai 2010
18 mai 2010
produit, tout d'abord les bordereaux de décompte des commissions payées à Mme Y... au 31 août 93 et au 30 septembre 93 où elle retrouvera ces quatre contrats N° 4010405 ZAZZERI, 4010418 GIORA, 4010437 LECOINTE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302676_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
ces hémorragies avaient toutefois disparu lorsqu'elle est retournée en Turquie, durant environ un an, en 2021, et sont réapparues environ six mois après son retour en France ; * il a entamé des démarches
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bb9
29 octobre 2014
29 octobre 2014
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf Octobre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Hakan X... ... 57120 ROMBAS Représenté par Me LECOCQ
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66200ed7f05edb385fb26fa4
17 avril 2024
17 avril 2024
HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Clémentine PARIER-VILLAR _____________________________ Copie exécutoire délivrée le:22/04/24 à Me Clémentine PARIER-VILLAR TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d968c432ce7d11a6f05f
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BRAUN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LECOEUR, Me CHAMARD et Me CASANOVA ■ 8ème chambre 3ème section
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcbca9bf26379030686
6 juillet 2022
6 juillet 2022
PÉRIGUEUX, INTIMÉE : SAS Manatour, siret n° 497 864 673 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Philippe LECONTE
Source officiellePage 23 sur 28