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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0429JUD007371501

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

Dans son acte d’accusation, le procureur cita les passages suivants des discours du requérant et de la brochure incriminée   : Discours   : «   C’est le Coran qui explique aux êtres humains

Source officielle

Page 23 sur 439

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0625JUD001537913

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Définition du discours de haine (...) 9.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0903DEC004271113

Admin. suprême

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Du reste, considéré dans son ensemble, l’article dénoncé ne contenait pas non plus discours de haine ni n’incitait quiconque à la violence contre telle ou telle personne précise.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0110JUD005391900

Admin. suprême

10 janvier 2006

10 janvier 2006

    Le 26 juin 1993, lors du congrès annuel du DEP, le requérant prononça un discours. 11.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13071

Admin. suprême

22 décembre 2020

22 décembre 2020

Répéter un discours politique en dehors de l’Assemblée nationale ne saurait être interprété comme le fait de simplement répéter les mêmes mots que ceux prononcés au Parlement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10734

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

dernière date d'enregistrement à des heures tardives; Que la salariée détaille, et justifie, de ses attributions en qualité d'assistante parlementaire chargée notamment de la rédaction de nombreux discours

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402380_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6364bb2ae405357f749ea85a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

25 septembre 2022 par le Dr [Z], relevant un état délirant à thématique de persécution et de grandeur, de mécanisme intuitif et interprétatif associé à une exaltation thymique, un bon contact, un discours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01491

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

caractère d'une activité sociale et culturelle, au motif que, si elle offrait aux salariés concernés un moment de loisir et de détente, le président de la société Bureau Véritas y formulait un bref discours

Source officielle
TJ

JLD

6958440175782d5f06990d9e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Il mentionne une persistance des éléments psychotiques avec idées de persécution et désorganisation de la pensée, une incohérence du discours avec passage du coq-à-l’âne, une désinhibition modérée avec

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966ae06866c0645d1a9d0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Les certificats médicaux établis pendant la période d’observation relatent l’état suivant du patient : pour le premier, substhénique, tension psychique interne perceptible, humeur dysphorique, discours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a5

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

Il a été constaté à l'admission de Madame Charlène X... à l'hôpital et dans les jours suivants, un discours délirant à thématique persécutive au centre duquel l'enfant est aussi perçu comme victime des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938c8

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

certificat médical établi le 19 décembre 2016 établi par le docteur Z..., médecin compétent au titre de l'article L 3212-1 II 1o du code de la santé publique selon lequel cette personne présente un discours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944bc

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Il présente également une logorrhée, une certaine instabilité psychomotrice, un discours en boucle sur des théories antipsychiatriques et ce qu'il vit comme une nouvelle injustice dans le fait d'avoir

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?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-259

transparence vie publique

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Du 13 octobre 2020 au 12 avril 2022, Monsieur Claude exerçait les fonctions de chargé de mission en charge des discours auprès de Madame Roselyne Bachelot, alors ministre de la culture , puis celles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6598fc8b2cd0ee00081f4387

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Discours qui se fera de plus en plus logorrhéique, mais aussi diffluent, banalisant sa vie à la rue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602155_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, première conseillère, en application de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869418

Admin. suprême

15 juin 2009

15 juin 2009

l'article L. 741-2 du code de justice administrative : Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-8982

Admin. suprême

1 juillet 1997

1 juillet 1997

CONVENTION Les décisions de justice mises en cause doivent être examinées au vu de l'ensemble du dossier, y compris la publication litigieuse et les circonstances dans lesquelles elle fut écrite - discours

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Kaplanc/Turquie

ECLI:CEDH:001-184734

Admin. suprême

25 juin 2018

25 juin 2018

DE L’AFFAIRE La requête concerne la condamnation pénale, avec sursis au prononcé du jugement, du requérant, maire d’une ville à l’époque des faits, pour insulte au Premier ministre en raison d’un discours

Source officielle