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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300909_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
G D, Mme C D, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région d'Ile-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215823_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, les associations Médecins du monde et Utopia 56, représentées par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305938_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
D B, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, agissant en leur nom personnel et au nom de leur enfant, Mme F B : 1°) de leur accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400800_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
E B, agissant en leur nom et celui de leur enfant mineur, représentés par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401984_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B D, agissant tant en leur nom propre qu'au nom de leur fils mineur, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318646_20230808
8 août 2023
8 août 2023
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320683_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 12 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320689_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C D, représentés par Me Djemaoun, demandent à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322556_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B et Mme A D agissant en leur nom et au nom de leurs quatre enfants mineurs, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324688_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
E B et Mme C A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, en leur nom et au nom de leurs enfants mineurs, M. D B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327164_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
F C, représentée par Maître Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au directeur général de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327610_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B C et Mme E, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région d'Île-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400089_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B D, représentée par Me Djemaoun, demande à la juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, de les prendre effectivement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309835_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A G H B, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille F B, représentés par Me Djemaoun demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301331_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023 Mme B C agissant au nom de sa fille mineure Mlle E A représentée par Me Djemaoun demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511218_20250426
26 avril 2025
26 avril 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme B C, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur, D A, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511219_20250426
26 avril 2025
26 avril 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme B C, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur, D E A, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511222_20250426
26 avril 2025
26 avril 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur, D C B, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613824_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421461_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident portant la
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