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1 191 résultats pour « Djermoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304371_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

D et Mme B, représenté par Me Djemaoun, demandent au juge des référés 1) d'enjoindre au préfet de la région Île-de-France de les prendre effectivement en charge dans un hébergement d'urgence conforme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225620_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

E F, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative: 1°) d'enjoindre au préfet de la région

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225708_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D G A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225720_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

G A, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs deux enfants mineurs, D C A et D H A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227035_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2022, l'association Utopia 56 représentée par Me Djemaoun, demande à la juge des référés statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300544_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

E B, représentés par Me Djemaoun, demandent en leur nom personnel et au nom de leurs enfants mineurs, A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03315_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2417596 en date du 11 juillet 2024 rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306293_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B, agissant en leur nom propre et en celui de leur fille mineure, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402413_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402447_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A B, agissant au nom de leur fille mineure Mme D B, représentée par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312816_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme G, agissant en son nom personnels et au nom de ses deux enfants mineurs, D A et F E, représentés par Me Djemaoun, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317524_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

D C et Mme B A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, en leur nom et au nom de leur fille mineure, Mme E C : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321387_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme C B épouse A, agissant en son nom propre et au nom de ses quatre enfants mineurs, représentée par Me Djemaoun, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321552_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B A agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Mlle C, représentée par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308168_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant, Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221729_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A représentée par Me Djemaoun demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602595_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D..., représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607425_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607444_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525998_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police, en exécution de l'ordonnance n°2522573 du 14 août 2025, sur le fondement des dispositions de l'article

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