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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372654cd58014677424b56
30 avril 2003
30 avril 2003
attaquée a autorisé les visites et saisies dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société TRB International et/ou Loïc X..., quartier de la Rouillère à Ramatuelle ; "alors, que toute pièce
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459747.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 2 décembre 2019, le maire de Saint-Mitre-les-Remparts a accordé à la société HLM Gambetta PACA un permis de construire sept
Source officielleChambre 3
DTA_2101950_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00635_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Saint-Martin, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205825_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
est, en raison de cet état de santé, la plus conforme à son intérêt. 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300463_20250211
11 février 2025
11 février 2025
public communal, sis 17 rue de Saillé et place Saint-Jean à Guérande, à la société France Pierre Patrimoine au prix de 850 000 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Guérande la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869df
18 février 2003
18 février 2003
SAINT-ESTEBEN, 130, rue du Fbg Saint-Honoré - 75008 PARIS, toque T 12 DEFENDERESSE AU RECOURS : La SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT URBAIN ET RURAL (SAUR) prise en la personne de son président Ayant son siège 1,
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f5b
30 mai 2002
30 mai 2002
X... 2/ du second mariage - Madame Sylviane X... épouse E... - Madame Dominique X... épouse divorcée SZYMANSKI - Madame Elisabeth X... épouse D...
Source officielleChambre 1-5
5fdbd7a6d57469b6a905f56b
24 janvier 2019
24 janvier 2019
de la Colle Saint-Pierre à Nice ; l'ensemble des colotis est réuni sous la forme d'une association syndicale libre dite domaine de la Colle Saint-Pierre.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c0
20 mai 2008
20 mai 2008
Dominique X...
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f70
10 avril 2002
10 avril 2002
(pièce n° 21) ; que la SCI de Souleaux a été immatriculée le 19 juillet 1991 au registre du commerce des sociétés de Troyes, son siège social étant à Saint Pouange 10120 Saint André Les Vergers (pièce
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465626.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100737
24 juin 2015
24 juin 2015
D..., notaire, toutes pièces soumises à son examen, que le premier juge a retenu que ROBERT X... a fait l'objet de pressions psychologiques de la part de Dominique X... et a interprété ces pressions psychologiques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306968_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000030514559
7 avril 2015
7 avril 2015
national de Saint-Cloud porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fda
7 mars 2016
7 mars 2016
C/ Mme Dominique, Martine Y... épouse X... J. P/ E.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001268_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il résulte de l'instruction et notamment des déclarations de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume que les travaux réalisés en 2008 sur le terrain appartenant désormais à la SCEA Domaine de Clapiers
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404830_20260204
4 février 2026
4 février 2026
à une nouvelle délimitation du domaine public ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu de procéder à une nouvelle délimitation du domaine public excluant toute partie de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf3
4 février 2009
4 février 2009
APPELANTS Madame Dominique X... épouse Y... née le 18 Octobre 1960 à SAINT QUENTIN (78066), demeurant ...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DE SAINT GENES S.C. LE DOMAINE SAINT GENES S.A.R.L. 2B PROMc/S.C
65375f54974d258318454fcf
23 octobre 2023
23 octobre 2023
LES TERRASSES DE SAINT GENES S.C. LE DOMAINE SAINT GENES S.A.R.L. 2B PROM c/ S.C.I.
Source officiellePage 23 sur 1813