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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Dumeil et Cie, une somme de 5 000 euros chacune, sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielleRETENTIONS
697869c9cdc6046d47d6b9a2
24 janvier 2026
24 janvier 2026
] [I] [V] né le 10 Février 1998 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 9] [Localité 11] 1 Comparant, assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL
Source officielleTrib. de Commerce
69ae592bcdc6046d470126c3
31 décembre 2024
31 décembre 2024
du 02 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL
Source officielleciv1
61372344cd5801467740789b
16 mars 1999
16 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Banque Dumenil-Leblé, société anonyme, dont le siège est ..
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10083
5 avril 2016
5 avril 2016
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 février 2014 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Durtel
Source officielle2ème Chambre
68e56e470e2901d10fa49dc7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Partielle numéro 2024-001669 du 19/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 07 Octobre 2025, Pascale DUTEIL
Source officielle2ème Chambre
6966b07bcdc6046d472f0044
13 janvier 2026
13 janvier 2026
M. et Mme [J] [R], [Adresse 6] représenté par Me Jean-Christophe LAURENT, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 14 Octobre 2025, Pascale DUTEIL
Source officielleRETENTIONS
695bd4c475782d5f06dd5ff3
1 janvier 2026
1 janvier 2026
[O] [I] né le 05 Juin 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] [Localité 4] 2 Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL Vu la déclaration
Source officielleRETENTIONS
695bd4c675782d5f06dd600b
1 janvier 2026
1 janvier 2026
[F] [C] alias [F] [Z] né le 25 avril 2005 né le 25 Avril 2007 à [Localité 1] de nationalité Française Actuellement retenu au CRA 2 assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL Vu la déclaration
Source officielleRETENTIONS
69749ba9cdc6046d47892678
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[R] [N] [H] né le 10 Février 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL
Source officielle2ème Chambre
6976b825cdc6046d47b6ec39
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 6] (HAUTE GARONNE) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe ICHARD, avocat au barreau d’ALBI COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 06 Janvier 2026, Pascale DUTEIL
Source officielleRETENTIONS
642e63f9826f3a04f52168b3
2 avril 2023
2 avril 2023
[P] [E] né le 09 Novembre 1986 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement au cra [1] Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET DUTEIL, avocat au barreau de Lyon Vu la déclaration
Source officielleService des référés
66a14669bfa4c7b1df1a9f2d
24 juillet 2024
24 juillet 2024
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavier GRIFFITHS de la SELARL CABINET BRIFFITHS, GRIFFITHS DUTEIL & ASSOCIES, avocats au barreau de LISIEUX, Me Marie-claire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202844_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2023, la société Vinci Immobilier Nord Est, représentée par Me Duteil, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que le tribunal sursoit à statuer en
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204120_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, la société Fécampoise d'entreprises électroniques (SFEE), représentée par Me Duteil, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410079_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le19 décembre 2024, la fédération française de vol en planeur, représentée par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
659eeefa6976f1c644e78368
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Souhaitant faciliter la transmission de cette entreprise à leurs enfants, les époux [J] ont opté pour le dispositif dit “Pacte Dutreil”.
Source officiellecomm
613724aecd5801467741782c
23 janvier 2007
23 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Champagne-Duménil-Rebeyrolle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300435
9 juillet 2020
9 juillet 2020
F... a été adopté le 26 décembre 2016, et que l'arrêté de mainlevée dupéril est intervenu le 3 mai 2017 ; qu'en limitant la période pendant laquelle les loyers avaient été indûment versés, du 1er janvier
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f18f
27 mars 2017
27 mars 2017
En substance, le tribunal a retenu que la société EPI pouvait être qualifiée de « holding animatrice » et ainsi entraîner, dans le cadre d'un pacte Dutreil, l'abattement de 75 % sur la valeur de ses titres
Source officiellePage 23 sur 103
HENRI DUTEIL
28/06/2026
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DUTEIL MICKAEL (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/06/2026
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DUTEIL, Franck
21/06/2026
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DUTEIL, Catherine, LE GALL
17/06/2026
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DUTEIL
30/04/2026
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