La société Boulangerie Emmanuel Martin a mis fin à la période d'essai de madame [H] le 30 juin 2019.

EXPRO, JCP de [Localité 10] -20/00931 [R], [V] [Z] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE [L] [Z] veuve [U] [D] Représentée

1973 à [Localité 4] (NORD) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [G] [Y] épouse [M] [R] née le 18 Décembre 1975

QUI ONT DELIBERE ETAIENT BIEN CEUX DEVANT LESQUELS S'ETAIENT DEROULES LES DEBATS ; MAIS ATTENDU QUE LA MENTION DES MAGISTRATS QUI ONT DELIBERE EST SEULE PREVUE PAR L'ARTICLE 101 DU DECRET DU 20 JUILLET

B D est le seul et unique actionnaire de la SARL D Emmanuel et de la SARL du Perchoir.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, M.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Trifi représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Y..., est décédé le 18 juillet 2008 ; que sa concubine, Mme Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de leur fils Ryann, a saisi une commission d'indemnisation des

Garcin et les époux Y... aux dépens ; Condamne la société Emmanuel Garcin et les époux Y... à payer à M. et Mme Z...

Localité 1] N° RG 26/01644 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 14h38 Nous, Emmanuelle

Du mariage de Monsieur Emmanuel Z...et de Madame Anne-Laure X...sont issus trois enfants : - Mathilde, née le 4 juillet 1997 ; - Pauline, née le 17 novembre 1999 ; - Aurélien, né le 7 février 2003.

No 10/04629 AFFAIRE : Emmanuel X...

EXPOSÉ DU LITIGE La SCA EMMANUEL CROUX a confié à M.

Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Emmanuel X... un courrier daté du jour même et libellé en ces termes : " Monsieur, Votre contrat de travail à durée indéterminée prévoie une période d'essai de deux mois à compter du 16 juin 2010 jusqu'au

O’KARTIER [Adresse 2] [Localité 4] non comparante DÉBATS A l’audience du 20 Juin 2024 tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente et assistée de Larissa FERELLOC, Greffier

2015 et 29 juin 2016.

Emmanuel X...a été en congés payés du 26 juillet au 14 août 2010, ce qui n'est pas discuté par l'intéressé.