Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

Emmanuel E..., domicilié [...]                                      , 10°/ à M. Rodolphe F..., domicilié [...]                                  , 11°/ à M.

Benoît Y... a interjeté appel de ce jugement à l'encontre de Mme X... veuve Y... et de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse.

-Débouter Madame [W] et Monsieur [I] de leurs demandes formulées à l'encontre de la C.P.A.M. de la Haute-Corse '.

R.G. 11-19-000379) rendu par le tribunal judiciaire de GAP en date du 30 juin 2020, suivant déclaration d'appel du 21 Juillet 2020 APPELANTE : Mme [P] [Y] Épouse [B] née le 22 novembre 1949 à CORPS

N° RG 24/01176 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQWY IF / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 16 / 01 / 2025 à : - Me Emmanuel

Emmanuel ROBIN, président et Mme Karine PREVOT, greffière , à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.

No MINUTE : No RG : 09/ 06420 Jugement (No 08/ 03618) rendu le 31 Juillet 2009 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : JMP/ VV APPELANTS Monsieur Aurélien Jean-Emmanuel

demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 ; Vu le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 ; Vu l'arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps

C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Baptistine X...

né le 21 Mai 1933 à TRALONCA (20250) ... 20250 CORTE défaillant Mme Anne Marie Z... épouse Y... née le 26 Janvier 1951 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE défaillante M.

NIMES 06 juillet 2022 [G] C/ LE PREFET DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUILLET 2022 Nous, Mme Elisabeth

tenir compte du reclassement opéré par le décret n° 2002-1153 du 10 septembre 1992 portant modification du code des juridictions financières (partie réglementaire) et portant reclassement des membres du corps

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 novembre 2020, par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes a refusé de le nommer dans le corps des agents techniques du ministère

2] [Localité 5] comparante DÉFENDEUR : CCAS DE LA RATP [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel

Par déclaration déposée au greffe le 28 juin 2011, la CPAM de Haute Corse a fait appel total de la décision.

B C a intégré le corps d'encadrement et d'application de la police nationale le 1er décembre 1984.

CORSE CATAMARANS S.A.R.L.