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508 résultats pour « Frédéric BOULTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100855_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

référence de l'administration est constellé de références inadaptées, que ce soit en terme d'activité ou de moyens mis en œuvre pour exécuter l'activité et dès lors l'administration n'est jamais allée au bout

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68e743153940dd585f4f7530

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Localité 17] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6971f5a5cdc6046d4739b423

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

QUALICONSULT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 33] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5cfec820a3a2a05e860

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

APPELANTE Madame [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Clara GANDIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS ALTEREA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98293328fa00087a2624

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 14] Représentée par Me Nicolas Boulay, avocat au barreau de PARIS, toque : R130, substitué à l'audience par Me Juliette Boullé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61631528e03efc4516bd2e79

Appel

24 février 2012

24 février 2012

INTIMÉS : - SARL AGENCE FEP prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 6], - Monsieur [R] [S] demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Frédéric INGOLD

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00119_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

appel ; son action qui doit être qualifiée d'appel principal constitue une demande nouvelle qui est irrecevable et par ailleurs tardive ; elle est outre non fondée dès lors qu'elle concerne le poste " bout

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61625c86d64a6b1f51487639

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

Décembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section encadrement - RG n° 09/13153 APPELANT Monsieur [O] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Frédéric

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0926JUD002582018

Admin. suprême

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Türkiye, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Egidijus Kūris , président ,   Pauliine Koskelo,   Frédéric Krenc , juges

Source officielle
CA

2 e chambre civile

633fc2f1e633183e2ee1794d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[Adresse 7] [Localité 1] ALLEMAGNE représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6960ea57cdc6046d47bcc188

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de créances en date du 09/02/2021 rapporté dans un procès-verbal de constat établi par la SCP THOMAZON BICHE, Huissiers de Justice associés à PARIS, en date du 10 Février 2021 Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df92a0d41e0057d43e590

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

qualité de liquidateur judiciaire de la société TEMPOLUX 102 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479, substituée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

62e2269e3de91be2e9f7ea77

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

fainéante', 'sandy pue de la bouche, elle ne se brosse pas les dents', et enfin s'agissant de l'incident 'je suis contente hier après-midi ils ont fait une erreur et c'est mois qui l'ai vu ce matin', 'fréderic

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce142000838990d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

pouvoir spécial INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbdf8d0ccf000877e571

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

pouvoir spécial INTIMÉS: L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033077862ecc379d9a7c5d6

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

[Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 305 776 890 représentée par Me Frédéric AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020, et de Me Laure MARQUES, avocat au barreau de PARIS, Représentée par Mme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163151de03efc4516bd2e0b

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

MATHIEU, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE et par Me Bruno GRACIANO, avoué près ladite cour ET : Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 1] INTIME COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a87

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Par acte de partage du 16 mars 1939, les héritiers de feu Frédéric X... et de son épouse Elisabeth B... ont décidé qu'était octroyé notamment à : - M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae4f44cde4277d1bd525

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie BARRUCAND, avocat au barreau d'ANNECY INTIMÉE : Société ABI [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64ba21b3354f98d9699d4eec

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

SELARL EKIP' es qualité de liquidateur de la SARL FRANCE DISTRIB prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE

Source officielle

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