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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008170109
28 juillet 2004
28 juillet 2004
X a été signée par Me Kuhn-Massot, avocat au barreau de Marseille ; qu'invité, par une lettre du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat en date du 16 janvier 2004, notifiée le 20 janvier 2004, à
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502035_20250927
27 septembre 2025
27 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025 à 8 heures 02 (heure de Mayotte), M. E...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01605_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
France métropolitaine.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502018_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025 à 7 heures 55 (heure de Mayotte), Mme D...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01019_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502025_20250927
27 septembre 2025
27 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025 à 10 heures 55 (heure de Mayotte), M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600942_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de l’instruction que Mme B..., née le 6 août 2002 à Mayotte, est mère d’un enfant français né en 2024 à l’entretient et à l’éducation duquel elle pourvoit.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205003_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
semestre du master 1 " Finance " suivi au sein du même établissement au titre de l'année 2017-2018, a validé le master 2 " Banque et ingénierie financière " suivi au sein du même établissement au titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302163_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B D, représenté A Me Khun-Massot demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 A lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03106_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
en France ; le préfet et le tribunal ont ajouté une condition non prévue par la loi ; un étranger titulaire d'un titre de séjour à Mayotte qui gagne un autre département en respectant les dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401210_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte du 1er au 13 juillet 2024. Le président du tribunal administratif de Mayotte a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402657_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante comorienne, née le 22 avril 1993, est entrée en France, par le département de Mayotte, au cours de l’année 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501979_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025 à 10 heures 39 (heure de Mayotte), M. E... C...
Source officielle3ème chambre
DTA_2505281_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B... a réussi son année de Master I et est inscrit, pour l’année universitaire 2025/2026, en Master II. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003405_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Saint-Martin et à Mayotte. 4.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68dce590137fb746f70f660f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La FFT expose que dans ce cadre, elle organise chaque année le « Masters de Paris-Bercy », désormais dénommé le « Rolex Paris Masters », un tournoi de tennis masculin qui se déroule chaque année à Paris
Source officielle10ème Chambre
DTA_2306353_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Aux termes du titre III du protocole de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205593_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A B étant greffier d'audience au tribunal administratif de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500500_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Elle justifie en outre de l’intensité de ses attaches familiales à Mayotte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410691_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel
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