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De Paola, avocat exerçant à Florence. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son ancien coagent, M me P. Accardo, et par son coagent, M me   M.G.

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La Cour, Attendu qu'un jugement du 17 juin 1993, définitif, a notamment prononcé le divorce des époux X...- Y... et mis à la charge du père une pension alimentaire mensuelle indexée de 1 200 Francs

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CAPI France à payer la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, -condamner la S.A.S. CAPI France aux entiers dépens de l’instance.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

La SAS ALLIBERT SANITAIRE est la société mère de quatre filiales, dont trois situées en France, qui font l'objet d'un redressement judiciaire depuis le 29 janvier 2025.

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Sur l’intervention volontaire de la SCI Paolo : 2.

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n° 4 du moteur bâbord, devait être attribuée à un mauvais montage des deux coquilles de ce palier à Hambourg (le palier ayant été visité pour prendre des mesures comparatives), aggravée par un montage

ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 MAI 2020 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI

Assisté de Maître Paola MARTINS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Mme A née le 28 septembre 1959 de nationalité sénégalaise est entrée en France le 24 novembre 2013.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

l'ancienneté de ses liens familiaux sur le territoire français.

* No RG : 06 / 01688 Jugement (No 2005 / 67) rendu le 08 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de HAZEBROUCK REF : DS / VC APPELANTE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCE