barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand GAUVAIN

GAGNAIRE La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

GAGNAIRE La République mande et ordonne au préfet de Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

. [**][**] APPELANTS : MonsieurJoùl X... 7 rue Urvoy de Saint Bedan 44000 NANTES représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me Catherine LESAGE, avocat Madame Véronique Y... épouse

. **** APPELANTS : Monsieur [R] [E] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me SALQUAIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

LE SAINT LOUIS (en liquidation judiciaire) 13 rue de Chartres 35400 ST MALO représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP MONCOQ-TELLIER-RIPOCHE, avocats Maître X... es

ASSOCIES représentée par Me CORRE es qualités de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de Monsieur Mickaël Y... 2 place de la Liberté BP 78308 29283 BREST CEDEX représentée par la SCP GAUVAIN

magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 26 Juin 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur Pierre X... ... 56360 LE PALAIS représenté par la SCP GAUVAIN

Profil du Futur ne s'est immiscée que dans le seul but de tenter d'obtenir un marché alors que le procédé constructif initialement retenu au CCTP de janvier 2002 est "du type ossature légère, métal galvanisé

GAGNAIRE La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

GAGNAIRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

GAGNAIRE La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

GAGNAIRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

GAGNAIRE La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

GAGNAIRE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

GAGNAIRE La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

9] Rep/assistant : Maître Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION M.

LANGEVIN PERRIER, devenue SARL ORPER suite à la transmission universelle de patrimoine du 28.02.2020 et à la dissolution du 9.07.2020 Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF

GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE INTIMEE [D] [G] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21007850

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [X] [E] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE