A de la société Challancin vers la société Atalian Propreté Ile-de-France, la décision implicite, née du silence gardé par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le recours hiérarchique

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme D..., représentée par Me Marty, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

(Aude), 7°/ de Mme Mary L..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 8°/ de M. Michel O..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 9°/ de M. Pierre Z..., demeurant ...

. ; le SYNDICAT SUD-PTT-PAYS DE SAVOIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée à la requête : Sur la légalité externe du décret

Marti, magistrat désigné, - les observations de Me Le Junter, avocate commise d'office, représentant M.

Le 27 janvier 2024, elle a été interpellée et placée en garde à vue par les services de police de Belfort pour des faits de vol en réunion.

La société, quant à elle, indique qu'elle a gardé gratuitement le véhicule de Mme [L] et qu'elle ne peut être tenue pour responsable de dégradations qu'a subi le véhicule lors du cambriolage.

Isaïa, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY

PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE défaillant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 23 Juillet 2025 devant Mme Nathalie MARTY

, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2025 à 14h22, Signée par Mme Nathalie MARTY

ALPES MARITIMES Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Octobre 2024 devant Mme Nathalie MARTY

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 septembre 2024 et 8 janvier 2025, la SARL Saint-Germain, représentée par Me Garry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453360 Représentant : Me Jean-Baptiste LEFEVRE de la SELAS CHEVALIER MARTY

Ayant pour avocat Maître MARY, 56, boulevard Général De Gaulle-Bastien Saint Côme-BP 606-11106 NARBONNE CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame

A B, représenté par Me Mary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre

Saisi du recours préalable obligatoire prescrit par le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, le ministre de l’intérieur a gardé le silence sur ce recours faisant naître une décision implicite de rejet