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3 278 résultats pour « Goëau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2304840_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01419_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2417981_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfecture

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2219940_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022 sous le n° 2219940, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2417025_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

C, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 21 mars 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302653_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de modifier, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300073_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300128_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521147_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2310380_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305044_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

C A B, représenté par Maître Goeau-Brissonniere, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé de transférer le requérant aux autorités italiennes

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2328928_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 15 décembre 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601611_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301682_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Le Garzic, juge des référés, - et les observations de Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2509598_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501857_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2507433_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2303843_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A B représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 22 février 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500385_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500577_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle

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