CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2304840_20231017
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé
6ème chambre
DCA_22VE01419_20221213
13 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2417981_20250109
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfecture
DTA_2219940_20230919
19 septembre 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022 sous le n° 2219940, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
5e Section - 4e Chambre
DTA_2417025_20250502
2 mai 2025
C, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 21 mars 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302653_20230317
17 mars 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de modifier, sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2300073_20230111
11 janvier 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
DTA_2300128_20230111
C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521147_20251222
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
6e Section - 2e Chambre
DTA_2310380_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305044_20230619
19 juin 2023
C A B, représenté par Maître Goeau-Brissonniere, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé de transférer le requérant aux autorités italiennes
DTA_2328928_20240610
10 juin 2024
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 15 décembre 2023 par
DTA_2601611_20260205
5 février 2026
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2301682_20230301
1 mars 2023
Le Garzic, juge des référés, - et les observations de Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2509598_20250605
5 juin 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
DTA_2501857_20250129
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
2e Section - 2e Chambre
DTA_2507433_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
3e Section - 3e Chambre
DTA_2303843_20230711
11 juillet 2023
A B représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 22 février 2023 par laquelle
ORTA_2500385_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
ORTA_2500577_20250110
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Page 23 sur 164
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.