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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2007221_20230208
8 février 2023
8 février 2023
D A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002510_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire en réplique, enregistré le 23 octobre 2023, Mme B, épouse C, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2019 par laquelle le ministre de
Source officielle10ème chambre
DTA_2202658_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A D et Mme C B, représentés F Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 F laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410168_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B E K D, Mme A G E, Mme A H E et Mme F E, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301292_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B H A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses trois frères mineurs D A, F A et C A, ainsi que son épouse Mme G A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215094_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B D, agissant en son nom et pour le compte des enfants A E et C E, représentée par Me Guilbaud, doit être regardée comme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306646_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A D et Mme C B, représenté par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleProcédures Collectives
69c51bd0cdc6046d4707b43f
25 février 2025
25 février 2025
comparution et notifié au représentant des salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe GUILBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88307
21 mars 2006
21 mars 2006
DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CAPSIE, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Mireille Y... née le 31 Mai 1941 à PARIS (75020) de nationalité Française 5 Rue du Commandant Guilbault
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306706_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par une requête enregistrée sous le numéro 2306706 le 12 mai 2023, Mme B E, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleJEX Immobilier vente
68e58cfd0e2901d10fa64ac0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant subsitué par Me DENIS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET : Monsieur [J] [E] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant la SCP GUILBAULT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10310
9 juillet 2019
9 juillet 2019
l'encontre de la SA ESPACE HABITAT ; que la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction, pour ceux d'appel, au profit de la SCP GUILBAULT-MILTAT
Source officielleciv3
613723a1cd5801467740c448
21 mars 2001
21 mars 2001
Guilbart, a pu en déduire que ce questionnaire signé par le bailleur constituait une autorisation écrite et expresse donnée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c1
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Pour ce qui est du bien fondé du licenciement, il sera retenu que Monsieur Guilbaud a été élu président de l'association le 9 juillet 2003 et qu'immédiatement des difficultés et des tensions ont existé
Source officielleétrangers JU
DTA_2600318_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504067_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de la jeune A B, représentée par Me Guilbaud, demande
Source officielleétrangers JU
DTA_2500366_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302846_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Basili, substituant Me Tourbier, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302847_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Basili, substituant Me Tourbier, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304739_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
I J A et Mme H B, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentant des enfants mineurs E, G, C, D I A et F A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePage 23 sur 98
MENARD, geoffrey, louis, marie, joseph, MENARD GUILBAULT
11/06/2026
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MGA Menuiserie Guilbault et Associés, GUILBAULT, Pascal
Cession sous acte authentique en date du 16/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Puits du Bourg Mauze Thouarsais 79100 Thouars
12/04/2026
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MGA Menuiserie Guilbault et Associés, GUILBAULT, Pascal
Cession sous acte authentique en date du 16/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Industrielle de la Croix D Ingand Mauze Thouarsais 79100 Thouars
10/04/2026
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GUILBAULT, Glenn, Gérard
02/04/2026
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GUILBAULT-CESBRON
28/02/2026
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