The applicant objected to the decision before the Sports Arbitration Board ( Spor Tahkim Kurulu ), which is established under the auspices of the Ministry of Youth and Sports.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI

Idris X... a demandé à être inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée générale des magistrats

Si les anciennes collaboratrices de Véronique X..., Noémie F..., Idrissa G..., Julie H..., Albane L...

Elles l’accusaient notamment d’appartenir au Hizb out-Tahrir, une organisation islamique transnationale interdite en Russie, en Allemagne et dans certains Etats d’Asie centrale.

était violé tous les jours, que des hostilités avaient lieu à l’échelle du pays, que le conflit armé et les attaques indiscriminées commises par des groupes terroristes (dont l’EIIL (Daech) et Hay’at Tahrir

EL IDRISSI, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M.

Mr Zammit is the editor of the local newspaper, “ In-Nazzjon Taghna ”.

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [K] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Mounir AZAMI IDRISSI

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG F 20/00074 APPELANT Monsieur [E] [R] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI

B A D, représenté par Me El Idrissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le chef du pôle juridique du département des technologies appliquées à l'investigation

M et Mme C, parents de l'élève Jules Prigent-El Idrissi Dafal né le 12 janvier 2006, résidant au 25 rue Pradier à Paris 19ème et scolarisé en classe de troisième pour l'année 2020-2021 au sein du collège

B a été recueilli par kafala le 22 avril 2012 par Mme C, domiciliée 19 rue Idrisi - Baba Ali Masara,en Algérie, selon l'acte de recueil légal.

barreau de BESANCON DEMANDEUR(S) d’une part, ET : Entreprise [E] [J], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 432 811 701, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Idriss