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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207595_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00459_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C..., représentés par Me Jourdan, demandent principalement à la cour d’annuler le jugement n° 2200011 du 11 décembre 2025 du tribunal administratif de Toulon ayant rejeté la demande de Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200652_20220831
31 août 2022
31 août 2022
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleChambre 4-4
6a0ff90ecdc6046d478a404e
21 mai 2026
21 mai 2026
Représenté par Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE APPELANT S.A.S. [1], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Jean-françois JOURDAN
Source officielleChambre 3-4
63cb92a69c02507c9078dc40
19 janvier 2023
19 janvier 2023
VACIFLO représentée par son représentant légal en exercice Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE
Source officielleChambre 1-8
64b8d09ba5d4a205dbc5cdb7
19 juillet 2023
19 juillet 2023
IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN
Source officielleChambre 2-4
65bb44371712fc000885e775
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[I] [M] [F] [N] Représenté par Me Delphine GIBON-MAGNAN, avocat au barreau de NICE défendeur à l'incident Melle [W] [N] Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS
Source officielleChambre 1-5
6787546b181ea8ef9c1d7274
14 janvier 2025
14 janvier 2025
5 N° RG 24/04855 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4KY Ordonnance n° 2025/MEE/05 Monsieur [I] [W] représenté et assisté par Me Sonia OUSSMOU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Maïlys JOURDAN
Source officielleChambre 3-3
6789fc4711ec33b4fa0f17a8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident Société BLUEFIELD AEROSPACE CANADA INC, Société de droit canadien, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-François JOURDAN
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715b8d5c08d4a262e57c
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDEUR Monsieur [Y] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Charlotte MUGUET,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509896_20250804
4 août 2025
4 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan, première vice-présidente, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502777_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 19 septembre 2025, la société Carte grise Top 14, représentée par Me Jourdan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2311105_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, assistée de Mme Elena Gros, greffière.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304092_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300851_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1ère chambre
DTA_2301186_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301733_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, M. Ban, premier conseiller, Mme Barriol, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301910_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1ère chambre
DTA_2300031_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201100_20220817
17 août 2022
17 août 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 23 sur 633