Article 2 : L'article 2 de l'arrêt du 3 juin 2003 de la cour administrative d'appel de Bordeaux est annulé en tant qu'il statue sur l'amende mise à la charge de la SOCIETE MICHEL GUERARD CONSEIL, au titre

A a été recruté en contrats à durée déterminée renouvelés par le centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes en qualité d'aide-soignant du 2 au 11 juillet 2018, puis en qualité d'infirmier entre le

née le 08 Novembre 1973 à CHATENAY MALABRY (92290) ... ... 14440 DOUVRES LA DELIVRANCE Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au

DU BASSIN NORD représentée par ses deux gérants associés domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 juin 2025, la S.A.S. COFINTEX 42 accepte ce désistement et se désiste de ses propres demandes.

arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la consommation, notamment son article L. 221-5 ; Vu le code rural, notamment ses articles 275-1 et suivants ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, F.

barreau de PARIS, toque : E0831, plaidant INTIMÉE Madame [Y] [J] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Muriel GUILLAIN

Guillaume Brun d'Arre, désigné en qualité de juges commissaires suppléants Mme Florence Hahnlen et M.

En premier lieu, Monsieur Guillaume B...

(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1987 par la cour d'appel de Besançon, (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Michel Y..., demeurant Plaim Bois, Le Russey (Doubs) ; 2°/

D, ensemble la décision du 16 juillet 2020 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Guillaume la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du

: Maître Guillaume GUILLEVIC de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Guillaume GUILLEVIC de la SARL MENSOLE AVOCATS

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

GUILLAUME MARCEAU prise en la personne de Madame Marie Y..., gérante, qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 75013 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER,

Y..., locataire de la SCI ; que le procès-verbal de saisie a été dénoncé le 1er juin 2006 à la SCI qui l'a contestée par acte du 19 juin 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief

Guillaume X..., demeurant sur la base aéronavale de Landivisiau 29230 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 mars 1983 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.