Vu les pièces de la requête ; Vu le code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Par exemple, le dimanche 24 juin 2012, ce tableau mentionne que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme B...

Vu : - le code de l'éducation ; - le code de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

pour plusieurs motifs ; que le premier concerne la date de l'estimation, en 2003, alors que les années concernées par l'imposition sont les années 1994 à 2000 ; que, cependant, l'administration ne justifie

Suivant déclaration d'appel du 12 mai 2021, le Crédit Agricole a relevé appel de cette décision en intimant la société Les Bourgeons et son liquidateur judiciaire.

Surabondamment, l'employeur justifie du fait que M.

A la suite de son interpellation le 1er juin 2021 pour des violences envers sa concubine, le préfet de l'Isère a, par arrêté du 3 juin 2021, fait obligation à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BOURGEON, dont le siège est à Fougères

Article 2 : L’Etat versera à Me Bourgeois une somme de 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bourgeois renonce à

Bourgeois, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision (…) ».

à de plus justes proportions et s'en remet à la sagesse du tribunal s'agissant des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l'Etat soit condamné à verser à l'avocat de M.

Vu la procédure suivante : La commune d'Oullins-Pierre Bénite a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Bourgeois, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 4 juin 2024, la SAS Locam a assigné Mme [Z] [Y] devant le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu aux fins de : -juger que Mme [Z] [Y] a réceptionné