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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208953_20260114
14 janvier 2026
Vu le code de justice administrative.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491211.20240716
16 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Référés et Recours
69733207cdc6046d476584bd
22 janvier 2026
, commissaire de justice à Saint-Étienne de Baïgorry en date du 21 novembre 2025, la SARL ARGITXE à l'égard de laquelle une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte par jugement rendu le 16 juin
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400170_20250423
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bouquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle le
12ème chambre, éloignement
DTA_2503468_20250403
3 avril 2025
D C, représenté par Me Bousquet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
JCP
69bbb941cdc6046d472f4cce
6 janvier 2026
Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Me Doriane RICOTTI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEFENDERESSE Mme, [P], [E] née le 15 Novembre 1966 à , demeurant ALLEE HECTOR BERLIOZ - LES BOSQUETS
2ème chambre
DTA_2210008_20231002
2 octobre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.
Chambre 3-3
671b351a2edfb0b58c05e89d
24 octobre 2024
Le Fonds ne justifie pas de ce que, à la date où la banque a appelé Mme [C] [S] [L], soit à la date de l'assignation, le patrimoine de celle-ci lui permet de faire face à ses obligations.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505474_20250401
1 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100300
20 mars 2013
Abel Y...a, selon acte d'huissier de justice du 18 novembre 2003, assigné M. X... et la SCP E...-X... F...-G...-H...actuellement dénommée E...-X... F...-I...-J...
cr
6137260ccd580146774228ce
9 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404349_20240822
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, l'office public de l'habitat (OPH) Gironde Habitat, représenté Me Bousquet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
2ème chambre section A
65aa28a6a34ad10008581b34
18 janvier 2024
06 Janvier 1961 à [Localité 12] [Adresse 15] [Localité 7] Représenté par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Pierre BOUSQUET
1ère Chambre
DTA_2003865_20230309
9 mars 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 30 novembre 2020 sous le n° 2003865, la SAS du Domaine de Drancourt, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) à titre
1ère CHAMBRE
DTA_2500143_20250528
28 mai 2025
intervenir, sous astreinte de 30 000 francs CFP par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie la somme de 300 000 francs CFP en application de l'article L. 761-1 du code de justice
DTA_2300121_20230928
28 septembre 2023
B A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet, demande au tribunal d'annuler la décision du président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en
ORTA_2505740_20250404
4 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2308338_20230809
9 août 2023
B A, représentée par Me Bousquet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 8 juin
DTA_2505469_20250414
14 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
soc
6079b0e79ba5988459c50b41
19 mars 1985
X..., AYANT ETE ENGAGE LE 1ER JANVIER 1974 EN QUALITE D'AGENT COMMERCIAL PAR L'IMPRIMERIE BOUQUET POUR UNE DUREE DE UN AN RENOUVELABLE PAR PERIODE DE TROIS ANS, L'EMPLOYEUR A MIS FIN AU CONTRAT DE TRAVAIL
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