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1re chambre 2e section

650d318a71dfcd83182015fe

1 septembre 2023

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle

TJ

2ème chambre 2ème section

68dd7249548223b2c7ab3990

T. Judiciaire

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 25/04434 N° Portalis 352J-W-B7J-C7LCZ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le:

Source officielle

CA

Chambre commerciale 3-2

66a33c4902a12a235bae6ef2

Appel

25 juillet 2024

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle

CA

Chambre commerciale 3-1

6629f375dc6faf0009588b0b

Appel

23 avril 2024

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle

CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3f18d6ea26f688da877

Appel

1 octobre 2024

Laissons à l'appelante la charge des dépens de l'appel. Paris, le 01 octobre 2024 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats

Source officielle

TJ

5ème chambre 1ère section

66464eec2ca89df237e2a315

T. Judiciaire

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/08288 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHPJ N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme - Me Virginie KLEIN délivrée le : + 1

Source officielle

TJ

REFERES

69d56f7bcdc6046d47725477

T. Judiciaire

7 avril 2026

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Source officielle

CA

Chambre civile 1-2

6973188bcdc6046d47638f88

Appel

22 janvier 2026

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle

CA

Chambre commerciale 3-1

670a118df178dc2492b0fd16

Appel

10 octobre 2024

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle

CA

Chambre commerciale 3-1

670a118df178dc2492b0fd18

Appel

10 octobre 2024

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle

CA

Chambre commerciale 3-1

670a118df178dc2492b0fd1a

Appel

10 octobre 2024

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle

TJ

2ème chambre 2ème section

663136fe19f939ca6242dd0a

T. Judiciaire

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/05208 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMYQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le :

Source officielle

TJ

8ème chambre 2ème section

6633da39c0d3e3fe99d17826

T. Judiciaire

2 mai 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11420 N° Portalis 352J-W-B7F-CVD3V N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Maître COSSON Copie certifiée conforme

Source officielle

CA

Chambre commerciale 3-1

6698b086e6ed70c67f644ace

Appel

16 juillet 2024

PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons les dépens

Source officielle

TJ

Référés

686d7b4fa2273490db10d5b0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.

Source officielle

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68130039c18ac1a26471cce1

Appel

29 avril 2025

PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons les dépens

Source officielle

CA

Ch civ. 1-4 construction

68660f77bbe0ac41ca81b0c9

Appel

1 juillet 2025

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle

TJ

Chambre 6

67f6b5dfa9d5adc26061dc43

T. Judiciaire

9 avril 2025

MOTIFS L’article 754 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au litige, dispose : “La juridiction est saisie, à la diligence de l’une ou l’autre partie, par la remise au greffe d’une copie

Source officielle

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

67134c0c208351cec658679d

Appel

17 octobre 2024

PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons les dépens

Source officielle

CA

Chambre civile 1-2

67134c0c208351cec658679f

Appel

18 octobre 2024

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle

10 254 résultats pour « LAUDON Copies »

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