Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nathalie HAMET Monsieur [D] [K] [P] Madame [J] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP

B..., représentée par Me Lesage, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu’il

Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. De Caigny, avocat général, M.

[Y], [M], [V], [G] [R] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] (CALVADOS), demeurant [Adresse 4] Dit que l’adoptée portera le nom : [R] Copies Certifiées Conformes délivrées le : à : [Y]

[G], [S], [N] [V] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] (CALVADOS), demeurant [Adresse 3] Dit que l’adopté portera le nom : [V] Copies Certifiées Conformes délivrées le : à : [G], [S],

ROBIN LESAGE, Vice-Présidente Assesseur : C. DELAUNEY, Vice-Présidente Greffier : J. COURQUIN, présente lors des débats et de la mise à disposition.

[X] [M] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 1] Dit que l’adoptée conservera le nom : [L] Copies Certifiées Conformes délivrées le : à : [X] [M] (LRAR

[F], [P] [H] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8][Localité 7]), demeurant [Adresse 3] Dit que l’adoptée portera le nom : [S]-[H] Copies Certifiées Conformes délivrées le : à : [F], [P]

[N] [L], [T], [F] [V] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 7] (CALVADOS), demeurant [Adresse 4] Dit que l’adoptée conservera le nom : [Z] Copies Certifiées Conformes délivrées le : à :

Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier, lors des débats et Sébastien LESAGE

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe ».

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Piovano Levage est rejetée.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription