Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302405_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle soutient que le local type de référence utilisé par le service pour le calcul de la valeur locative de son local est erroné.
Source officielleciv1
écédé en 1975, a formé contre les héritiers des époux D... etc/M. Z
60794b6a9ba5988459c4304f
6 juin 1984
6 juin 1984
unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux D... sont décédés la femme en 1929 et le mari en 1944, laissant les cinq enfants issus de leur mariage Noémie épouse Cachat, Lina
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b2b5b4fd6229a4e58a5cae
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DATE DES DÉBATS Audience publique du 11 octobre 2023 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 16 janvier 2024 par Eloïse CLARAC, Juge, assistée de Lisa
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b2b585fd6229a4e58a5b2f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Adresse 2] comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [P] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2217431_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Une appréciation non chiffrée qui rend compte de l'évolution de la valeur du fonctionnaire ".
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948f6
30 avril 2020
30 avril 2020
Sur la valeur de son patrimoine immobilier, M.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1902169_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
locative et la nouvelle valeur locative révisée et neutralisée (mécanisme de " planchonnement) et à étaler sur quatre ans les écarts d'imposition résultant de la révision (mécanisme de lissage).
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65c3d667c432ce7d11a68a1c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le 09 Février 2023, Après rapport de Joëlle TARRISSE, juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience du 15 Novembre 2023, devant : Président : Magali GUYOT, Vice-Présidente Assesseurs : Lise-Marie
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65c3d668c432ce7d11a68a8c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le 07 Avril 2023, Après rapport de Joëlle TARRISSE, juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience du 15 Novembre 2023, devant : Président : Magali GUYOT, Vice-Présidente Assesseurs : Lise-Marie
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03870_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de ses transactions de vente assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2006892_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
locative non révisée au 1er janvier 2017 utilisée pour lisser les variations de cotisations d'impôts locaux résultant de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est déterminée conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90978
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Mme Anne-Lise X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10378
4 juillet 2018
4 juillet 2018
société, des relevés d'opérations figurant au compte intitulé impayé au remboursement, des relevés d'opérations figurant au compte service contentieux pour la période du 17 au 30 septembre 2013, et des liasses
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908330_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Dans ces conditions, l'administration fiscale doit être regardée comme apportant la preuve, qui lui incombe, que la comptabilité vérifiée était dépourvue de valeur probante.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200967
4 juillet 2019
4 juillet 2019
En cas de fortes fluctuations des marchés financiers ou en cas de baisse de la valeur du support, pensez-vous rester investi(e) jusqu'au terme du support ?
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163de16e9a173d6d859cbe4
19 mai 2010
19 mai 2010
, de conceptions variées, disposées sur tout le périmètre de la pièce en partie supérieure des murs, - ayant constaté l'offre en vente par la société NORMALU, sous la marque 'BARRISOL', de lisses à
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e17
16 octobre 2007
16 octobre 2007
LIRA, représentée par son gérant M.
Source officielleBaux Commerciaux
C S.A.R.L. HELI INDUSTRIESc/S.C
697b17bfcdc6046d47136f99
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le bailleur fonde notamment sa demande de fixation de la valeur locative sur le rapport établi à sa demande par Monsieur [M] [O] le 10 Mars 2020, et dont la conclusion est la suivante: valeur locative
Source officiellecr
61372621cd580146774232f6
23 mai 2002
23 mai 2002
fiscale expire le 31 décembre de la troisième année qui suit celle au cours de laquelle l'infraction reprochée a été commise et que le point de départ de la prescription, en matière de taxe sur la valeur
Source officielle1ère chambre
686766fc7c03803a32c271c3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K] [X] Mme [Z] [X] demeurant tous deux [Adresse 9] [Localité 5] Représentés par Me Lisa Meffre de la Selarl MG, avocat au barreau de Carpentras Mme [B] [R] Mme [O] [P] représentée par
Source officiellePage 23 sur 248