au barreau du HAVRE substituée par Maître Emilie HAUSSETETE, avocatte au barreau du Havre Madame [U], [X], [Z] [V] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2] (SEINE-MARITIME) demeurant

[L], régulièrement convoqué, qui n'était pas assisté par avocat, n'y a pas comparu ; la MDPH a demandé à la cour qu'il soit constaté que M. [L] n'a pas soutenu son appel.

, avocat au barreau de GRENOBLE M.

au barreau de BESANCON - Représentant : Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.

, avocat au barreau de LYON INTIMEES Après avoir entendu M.

CONSEILS, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTE Monsieur [I] [H] [Adresse 2] [Localité 1] N'ayant pas constitué avocat INTIME LE 23 JANVIER 2024 Bénédicte Manteaux, conseiller à

MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/01295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLA5 Minute : Monsieur [Y] [I] Représentant : Me Anne CAILLET, avocat

INTERRUPTION D'INSTANCE SARL DESIGN-ON EST agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice sise :[Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat

du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE NUANCE 3, Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-françois BINET de la SELARL MARCEAU

S.N.C. [4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] assistée de Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS

[M], [J], [X] [H] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Mathilde THEUBET de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocate

Michel Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Sieras, Zone Industrielle Les Manteaux, 89330 Saint-Julien-du-Sault, 2 / de M.

Me [Y] [V], avocat inscrit au barreau de Besançon, a assisté M. [J] [U] dans le cadre d'une procédure devant le juge aux affaires familiales de 2015 à 2019.

Marceau, I... Jean-Paul, Z... Jacques, C... Michel et Y...

[W] [S] [Adresse 1], [Localité 1] Rep/assistant : Me Ingrid BLAMEBLE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.

avocat au barreau de NANCY Monsieur [X] [N] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Anne RIOU, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES prise

Marceau L... et M. Fortuné I... n'ont pas relevé appel de cette décision.

7], décision attaquée en date du 28 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/01724 Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Aurélien ROCHAMBEAU de l'AARPI ROBERT & ROCHAMBEAU, avocat

Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Gauthier, avocat général ; M.