A D de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

des référés, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au maire d'Orléans de suspendre les travaux de voirie en cours au droit des nos 4 à 8 de la rue Aignan Thomas

Vu la procédure suivante : Mmes C B, Angie De Vreese, Myriam Joséphine, Elise F, Mélanie Romiguière, Marie-Claude N'Djampo et Aurore Thomas, MM.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT

juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 10 rue Roger Thomas

1990 à Guines (Pas de Calais) sans contrat préalable et quatre enfants sont issus de leur union : - Cindy née le 05 février 1982, - Aurélie née le 07 avril 1984, - Elise née le 09 juillet 1986, - Thomas

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Depuis le 28 novembre 2013, la succession est administrée par la SCP EZAVIN THOMAS, désignée par la cour d'appel d'Aix en Provence.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG 15/01074 APPELANTE : EURL LE KIOSQUE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître Thomas

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par J.P. SELMES - signé par J.P. SELMES, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

C a, à tout le moins, tenté lui-même de se rendre en Syrie pour rallier l'EI, ainsi qu'il en a fait part à de nombreux proches.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

1 Avis n° 2024-196 du 30 mai 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Thomas Hartog LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.