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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67082b6b89f19e8c50fa6062
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Grosse délivrée à Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Expédition délivrée à Me Romain TOESCA EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielle1re Chambre A
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8 octobre 2013
8 octobre 2013
O.B N° 2013/ Rôle N° 13/02508 [C] [W] C/ [P] [G] divorcée [N] [U] [R] Société LIFE INVEST FUND 3 INC Grosse délivrée le : à :ME P.LIBERAS ME MONCHO
Source officielleVENTES
68a37ac7ad24789c3b802af6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
Source officielleJEXMOBILIER
681518c981a9051a41bcedf7
1 avril 2025
1 avril 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielle12e chambre
62c7cb3bcb8dca058e3e7feb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par Me LOURABI substituant Me Ghislaine MOULAI et Me Séverine VIELH, Plaidants, avocats au barreau de PARIS Société HISCOX société de droit luxembourgeois dont le siège social est situé [
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b906b40cd0f0b3d007fa5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DB3T-W-B7I-U24Y MINUTE N° 25/01040 Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à l’avocat
Source officielle2ème Chambre
659f95ee3328fa00087a2518
9 janvier 2024
9 janvier 2024
] [K], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sandrine Moncho, avocat au barreau de Grenoble
Source officielleChambre 1/Section 5
67801b799c3ba90f51dc1636
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[M] [B], représenté par Monsieur [L] [F], co-curateur, et bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale (BAJ : C-93008-2024-011809), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jeanne-Céline MBENOUN, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01385
20 juin 2012
20 juin 2012
moyen unique, après avis donné aux parties : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance, Paris 17e, 29 avril 2011), que les associations AFT-IFTIM formation continue, AFT, AFT services, Monchy
Source officielleJuge Unique
DTA_2300173_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
F, - et les observations de Me Bel, avocate de M.
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999538de0398b51a7de2
2 octobre 2024
2 octobre 2024
G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04480 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI7A MINUTE n° : 2024/ 490 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Agnès MOUCHEL
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200563_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
mémoire complémentaire, enregistré le 22 septembre 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 septembre 2022 et 22 septembre 2022, la SAS Bliss Event, représentée par l'Aarpi Overeed Avocats
Source officielleVENTES
68a37ac6ad24789c3b802aa2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, dont le siège social est sis [Adresse 3] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par Maître Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, avocat plaidant
Source officielleRéférés Civil
695d88b475782d5f0602ea81
2 janvier 2026
2 janvier 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VOISIN MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 [R] [N], [
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2106376_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
F E, représenté par l'association tutélaire des personnes protégées des Alpes méridionales, ayant pour avocat Me Emmanuel Voisin-Moncho, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * d'annuler
Source officielleChambre 1-2
6780be29780de3a214879ef0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
syndic en exercice, la Société CITYA [Adresse 8], dont le siège est [Adresse 3] à [Localité 4] représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204976_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Paysage avec la société TPF Infrastructures, une opération visant à concevoir et aménager le parc urbain " Le Parc du Ray ", de 2,8 hectares environ, ainsi que l'étude pour le réaménagement du jardin Mouchan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00376_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente assesseure, - et les observation de Me Moudni-Adam, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372606cd580146774225f3
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Il a également reconnu qu'il avait utilisé une fois un mouchoir contenant du solvant pour endormir B... et en profiter pour le pénétrer.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206253_20220817
17 août 2022
17 août 2022
aux termes de l'article R. 531-1 du même code : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat
Source officiellePage 23 sur 52