février 2007 et 13 mars 2007 et par contre la société Campenon Bernard Construction est bien fondée à réclamer paiement à la société Sequano Aménagement venant aux droits de la société Sidec de l'ensemble

Dans ses dernières écritures transmises par voie électronique le 19 février 2026 la société [1] venant aux droits de la société [2] demande à la cour de : - Dire et juger mal fondé M.

Vu 1°, sous le n° 158795, la requête, enregistrée le 25 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LANCON-PROVENCE (13680), dûment représentée par son maire

du 24 mai 2016 ; En tout état de cause, Condamner la société B Squared Investments venant aux droits de la société NACC à payer à la Société Deco Flor et M.

qu'elle oppose actuellement dans le cadre du procès actuel ; A titre très subsidiaire encore : - Constater que seule pièce présentée par la SA Mutuelles du Mans Assurances Iard (venant aux droits de

[J] [C] venant aux droits de Mme [ZZ], la société Marignan Habitat, M. [NN], la société Vanhessche et la société Mager. Cette procédure a été enrôlée sous le n° RG 13/7227.

au titre du manquement à l'obligation de délivrance, - déduire des sommes sollicitées par la société Acces Valeur Pierre venant aux droits de la société Valeur Pierre Union, la somme de 308.413,63 €

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/02572 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUVU Ordonnance n° 2026/M117 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT SA ERILIA venant

Y..., la Socotec, les Mutuelles du Mans, la société AGF IART, venant aux droits de la CAMAT, la société AGF IART, Mme Véronique Z...et M.

GENERALI DOMMAGES venant aux droits de la Cie ZURICH, Me Philippe URBAIN, en qualité de liquidateur de la Sté SEDICE, COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS GS/MCM MALFACONS - GARANTIE CONTRACTUELLE grosse à SCP

La clôture de l'instruction a été prononcée le 11 mars 2026. L'affaire a été évoquée à l'audience de plaidoiries tenue en juge rapporteur du 25 mars 2026 et mise en délibéré au 20 mai 2026.

L’immeuble a été livré entre les mois de mars et mai 2008.

notifiée le 23 mars 2018 ; - Condamné la société GEST'INNOV à payer à la SARL ATLANTIQUE VALOR'EXPERTS-BLAVET EXPERTISE COMPTABLE SYLVAIN BROCHARD ET ASSOCIES, venant aux droits de la société ORGANISATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SG [I] 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/05331 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT33 S.A.

Plaidant : Me Françoise VERNADE de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 S.A.S.

La déclaration d'appel de la société BNP- Paribas Personal Finance anciennement Cetelem venant aux droits de la société Cofica a été remise au greffe de la Cour le 22 mars 2010.

La société SEP a mis en demeure, vainement, le 2 mars 2012, les sociétés Somag, Piazza Bâtiment, ERDF, GS39 Werdau Gmbh, venant aux droits de la société RM 1003 Gmbh, elle-même venant aux droits de la

le 15 Avril 2005 par la Société Anonyme SOCOTEC ; Vu les dernières conclusions récapitulatives déposées le 23 Mai 2005 par la Société Anonyme ARCHIGROUP ; Vu le bordereau de communication de pièces

X... le dimanche 28 septembre 1986, les gendarmes de la SR de V... se transportaient à pied le 16 mai 2014 le long de la voie numérotée 1 bis3, menant des dépôts SNCF de Woippy à la gare de marchandises