A... et Mme B... épouse A..., représentés par Me Montazeau, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Prayols et de M.

, 17 et 25 juin 2021, 1er septembre 2021, 8 octobre 2021 et 22 novembre 2022, la société Unimag-Faure ainsi que la SCI HDE 09 se présentant comme intervenant volontaire, représentées par la SELARL Montazeau

[U] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Aimée CARA de la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

B, représenté par la SELARL Montazeau et Cara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2020 ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme en date du 15 novembre 2018 ; 3°) de mettre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 février 2023, 18 avril 2023, 3 mai 2023 et 16 juin 2023, la commune de Calmont, représentée par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une

I) A une requête n°2120212 enregistrée le 15 janvier 2021, la Compagnie CNA Hardy, représentée A la SELARL Montazeau et Cara, demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n°2020-471 émis à son encontre

I) A une requête n°2120212 enregistrée le 15 janvier 2021, la Compagnie CNA Hardy, représentée A la SELARL Montazeau et Cara, demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n°2020-471 émis à son encontre

maximale de trois mois («   Die vorsorglich Einweisung des Beschwerdeführers in die offene Einrichtung der Viktoria Stiftung erfolgte während der Eintrittsphase für die Dauer von maximal drei Montaten

DE LA HAUTE GARONNE régulièrement convoquée, non comparante CENTRE HOSPITALIER [3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU

Monsieur [F] [E] [Adresse 3] [Localité 1] assisté de Me Simon ARHEIX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME HOPITAL DE PSYCHIATRIE DE [5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SELARL MONTAZEAU

avocate au barreau de Toulouse, substituée par Me Maybeline Luciani, avocate au barreau de Toulouse INTIMÉ CENTRE HOSPITALIER SPECIALIS'' [4] Régulièrement avisé, représenté par Me michel Montazeau

Alexandre RAMOS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU

de 200 places et qui est inscrite dans le schéma départemental d’accueil et d’habitat 2020-2025 comme projet commun de la communauté de communes de Miribel et du Plateau avec celle de la Côtière à Montluel

, 27 / de la société AIF, dont le siège est ..., 28 / de la société Appro service, dont le siège est ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 29 / de la société Desautel, dont le siège est BP 9 à Montluel

Enfin ce volume, qui n'implique la création que de 60 m² de surface de plancher nouvelle, sera aménagé en façade sud de l'immeuble, laquelle fait face au remblai de confortement de la rue des Montalets

- et les observations de Me Montazeau, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

A ne réside en France que depuis moins de trois années à la date de la décision attaquée et a poursuivi sa scolarité au sein du lycée professionnel Montciel à Lons-le-Saunier de manière sérieuse et assidue

A B, représenté par Me Montazeau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la sanction disciplinaire et