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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d49406
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il n'est pas contesté que les essais ont été validés le 17 décembre 2020. Dès lors, le retard de la société Etandex est d'une journée.
Source officielle14e Chambre
6032dad18e9ce74f380e2921
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b267
5 février 1990
5 février 1990
maintenue en garde à vue dans le dessein de provoquer la commission de l'infraction poursuivie ; qu'en énonçant que le trafic de stupéfiants constituait pour les prévenus un " délit d'habitude ", afin de valider
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af4a1775905dba3bbc2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
à hauteur de 3'355,85 euros la contrainte signifiée au cotisant le 15 février 2018, - validé à hauteur de 2'628,43 euros la contrainte notifiée au cotisant le 26 février 2018, - validé à hauteur de
Source officielleChambre sociale
64549f11eedb07d0f8186105
28 avril 2023
28 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre - Madame Anne FOUSSE Conseillère GREFFIER
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbf8a85971c3ac2007a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
23 Juin 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 septembre 2025 Date de mise à disposition : 14 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f5315b
10 avril 2024
10 avril 2024
Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64895e4c6926a605db2390e5
19 avril 2023
19 avril 2023
- signé par Nathalie RECOULES, présidente de chambre et par Laurène BLANCO, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02594_20250828
28 août 2025
28 août 2025
prévus à l'article L. 423-15 ou à l'article L. 423-25, il procède au retrait de la validation. () ". 8.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:447964.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ayant validé les services qu'elle avait accomplis en qualité d'agent non titulaire à hauteur totale de 3 ans, 9 mois et 21 jours, elle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dd23ea43407b9121689
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f2719de97b8c182990f6a5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Monsieur [J] [V] [Z] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f271a3e97b8c182990f756
8 octobre 2025
8 octobre 2025
EN DEFENSE Monsieur [Y] [U] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02112_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Elle a été ajournée dans plusieurs matières sans avoir validé sa soutenance de mémoire.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489048.20240209
9 février 2024
9 février 2024
année les dates d'inscription au concours et, d'autre part, au 5° de l'article 4 de cet arrêté, qu'il fixe les conditions et la date de transmission par les docteurs juniors du justificatif de la validation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fcc2d7cdc6046d47f15c3f
1 avril 2026
1 avril 2026
Juridique Santé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [I] [H], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936316
24 juillet 2009
24 juillet 2009
A et de valider son élection ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69db1894cdc6046d47f1f62f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 012374 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 7 janvier 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bfe
24 mai 2017
24 mai 2017
décision entreprise en ce qu'elle a déclaré son incompétence sur la question de la notification du droit d'asile, en ce qu'elle a rejeté le moyen de la déloyauté de la convocation, et en ce qu'elle a validé
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300111_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A, ressortissant pakistanais né le 1er décembre 1978, est entré en France le 13 août 2018 sous couvert de son passeport valable du 9 février 2018 au 8 février 2023 revêtu d'un visa de court séjour valide
Source officiellePage 23 sur 172