Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils
63c79bcdda31367c908eb85f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En l'état de ces éléments, l'impécuniosité alléguée est établie et la demande de radiation, faute d'exécution doit être rejetée.
Source officielle1ere Chambre Section 2
659e4afb5537980008847467
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Sur la demande de radiation Par message RPVA du 17 août 2023, il a été demandé à la SA Banque Edel de s'expliquer sur la recevabilité, en déféré, de sa demande de radiation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001756106
15 septembre 2009
15 septembre 2009
(radiation), n o 41484/04, 28 août 2007, Sulwińska c. Pologne (déc.) (radiation), n o 28953/03, 18 septembre 2007, Stark et autres c.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e3dc25a97f0381f53ce
20 novembre 2014
20 novembre 2014
- Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 07/81122 APPELANTE SCI GUILLAUME MARCEAU représentée par sa gérante, Madame [K] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8bf
2 novembre 2007
2 novembre 2007
.- RAFFI (avocats au barreau de ST PIERRE) Monsieur Guillaume Z... ... 76530 GRAND COURONNE Représentant : la SELARL AMODE- ANDRE B...- RAFFI (avocats au barreau de ST PIERRE) Mademoiselle
Source officielleChambre 8 REFERES
69dfefb4cdc6046d475f22d0
9 avril 2026
9 avril 2026
NEYROUD de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO DÉFENDEURS : Madame [W] [A], née le 3 Décembre 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Olivier
Source officielleChambre civile 1-2
660f951ca40f8b0008cb79d7
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS DE L'ORDONNANCE I) Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement dont appel M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e499f55379800088473c6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
OCME N°4 Nous, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat en charge de la Mise en État, Assistée de Madame Julie ROUET, Greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile
Source officielle2ème chambre
DTA_2200458_20240202
2 février 2024
2 février 2024
D'autre part, si ce courrier évoque une possible procédure de radiation des cadres pour abandon de poste, il ne la prononce pas.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68e74179ac880aa7ee21f180
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[P] ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation de l'affaire.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7bbb7cdc6046d47d54352
7 avril 2025
7 avril 2025
(SAS), LE MINISTERE PUBLIC AVISE N'A PAS COMPARU, LA SOCIETE L'ART DU RADIATEUR (SAS) EST INSCRITE AU RCS D'[Localité 2] SOUS LE N°838 238 301 ET EXERCE L'ACTIVITE D'ACHAT VENTE DE TOUT TYPE DE RADIATEURS
Source officielleChambre 1-1
665aba4997d59200081073c5
17 janvier 2024
17 janvier 2024
IMMOFINO Représentée par Me Yasmine EDDAM, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée - demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT ET DE RADIATION Nous, Olivier BRUE, magistrat de la
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472318.20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Dans ce cas, sa pension est versée au taux prévu pour le soldat jusqu'à sa radiation des cadres ". 2.L'article L. 4141-1 du code de la défense dispose que : " Les officiers généraux sont répartis en deux
Source officielle4ème Chambre
64364d7429c3df04f589a63f
11 avril 2023
11 avril 2023
En conséquence, l'incident de radiation est recevable.
Source officiellecomm
613722ffcd58014677404316
1 octobre 1997
1 octobre 1997
Olivier Y..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement de la société civile de Construction vente ingéniérie Puech Radier, domicilié Le Maestro, ..., 3°/ de la société civile professionnelle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b3610b1d7564000872de33
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La radiation de l'affaire aurait des conséquences irréparables.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b59ae502b828318c4e581
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Soumaya TABOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0856 Intimée : Société SCI NORMANDE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e0418f74e929a9d8fd4d0e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CHAMPAGNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme CAEN, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 09 Septembre 2025 Président : Olivier
Source officielleChambre 1-1
63be629d13ef607c90ab627a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2023, Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleChambre civile Section 2
696b6744cdc6046d47a1e07d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
FRYANTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L.
Source officiellePage 23 sur 115