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B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 par lequel la préfète du Loiret l’a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre

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2ème chambre

DTA_2502350_20251107

Administratif

7 novembre 2025

A..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle

magistrat LAFAY

DTA_2303034_20241112

Administratif

12 novembre 2024

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté sa demande de logement dans le cadre

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Cellule juge unique

DTA_2301742_20251002

Administratif

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral n°22/792 du 25 octobre 2022 par lequel

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JAF CABINET 4

6a0ccfc4cdc6046d473c6a90

T. Judiciaire

19 mai 2026

DIVORCE Fondement : article 234 du code civil EPOUX DEMANDEUR Monsieur [S],[D] [L] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI

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9ème Chambre

DTA_2213108_20230926

Administratif

26 septembre 2023

émis le 2 août 2021 par le collège des médecins de l'OFII accompagné de son bordereau de transmission, desquels il ressort que ledit collège était composé des docteurs Edith Levy-Attias, Abdelhafid Ouali

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9ème Chambre

DTA_2213919_20230724

Administratif

24 juillet 2023

C B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les

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Pôle 5 - Chambre 10

61630b6242de3d260b993169

Appel

18 janvier 2012

[P] [N] Exerçant sous l'enseigne 'ASAD EXPORTS' Demeurant : [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] INDE représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Maître OUALLI

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3ème chambre

DTA_2105766_20230623

Administratif

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 novembre 2021 et le 2 mars 2023, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01619_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme B..., épouse C..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 novembre 2023

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3 ème Chambre

DTA_2101278_20230615

Administratif

15 juin 2023

Liants Océanes, devenue société Ciments de la Seine, une convention d'occupation domaniale relative à l'occupation d'un terrain de 75 127 mètres carrés sur le territoire des communes de Rogerville et Oudalle

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00941_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

A, représenté par Me Oualli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20770_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

requête, enregistrée le 10 mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme C D, représentée par Me Badji Ouali

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9ème chambre

DTA_2409028_20260506

Administratif

6 mai 2026

B... épouse A..., représentés par Me Badji Ouali, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02524_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer

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JEX cab 3

69d6aae2cdc6046d478f8522

T. Judiciaire

7 avril 2026

[D] RCS de [Localité 1] 483 365 276 [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0198 DÉFENDERESSES

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1ère Chambre

DTA_2300961_20230718

Administratif

18 juillet 2023

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2301997_20231010

Administratif

10 octobre 2023

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00997_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

B..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 21 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrête préfectoral du 13 avril

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3 ème Chambre

DTA_2001703_20230615

Administratif

15 juin 2023

Source officielle

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