OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, président, et par A. CAVAN, greffier de chambre.

l'article 1165 du code civil s'oppose à ce que soit poursuivie la résolution, la résiliation ou, comme en l'espèce l'annulation d'un contrat en raison de l'inexécution d'obligations souscrites par un tiers

[D] a répondu 'je pense que oui'.

[J] et son assureur, la société Médicale de France à payer: * à Mme [O] [Y], épouse [K], la somme de 293 680,29 euros en indemnisation de son préjudice, avec intérêts au taux légal à compter du jugement

[V] [F] par Mme [Z], enregistré le 13 juillet 2013 sur la messagerie de cette dernière, en ces termes : « Oui, vous avez joué vous allez payer.

Cet arrêt a également été largement commenté dans tous les médias belges (tant écrits qu’audiovisuels).

[I] [E] [J] et Mme [Y] [T] [W], alors qu'avec l'immeuble sis à [Localité 2] (Cantal) [Adresse 10], ils n'en avaient acquis qu'un tiers indivis. ».

en ce qu'il déclare la société Geodis Wilson France responsable des dommages subis par la société Alstom Grid et en ce qu'il la condamne à payer la somme de 1 842 080 euros augmentée des intérêts au taux

    Ils notèrent que la bouche de la victime était bâillonnée avec un tissu noir déchiré de sa chemise. 43.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Architecture design et développement et la société Christophe Mandon,

  : «   Oui, oui.   » M. K.

Il fait valoir que : - il ne pouvait commettre les faits qui lui sont reprochés puisqu'en tant que seul commis de bar, il n'avait qu'une pause entre 23h et 23h30, ne pouvant s'absenter au-delà de son

    Tant les requérantes que le Gouvernement ont déposé des observations écrites complémentaires (article 59 § 1 du règlement).

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Tant le véhicule de Monsieur [I] [O] que celui du conducteur impliqué dans l'accident, sont assurés par la SA MAAF ASSURANCES.

Elle soutient alors que la société F... a manqué à son obligation de loyauté et violé l'obligation de non concurrence prévue au contrat cadre en communiquant à un tiers des informations confidentielles

Il précise qu'une rente trimestrielle d'accident du travail lui a été attribuée, son taux d'IPP étant supérieur à 10%.

BRASSERIE SCHUTZENBERGER et cette dernière étant intervenue en tant que mandataire du propriétaire. L'acte sous seing privé du 9 octobre 1975 précise que la S.A.

l’occupation, soit depuis janvier 1989, ORDONNER la publication au Service de Publicité Foncière, permettant notamment de disposer d'un acte authentique, et éventuellement pouvoir prendre le bien en tant

Dit que les sommes à caractère indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter du jour du jugement. Prononcé la capitalisation des intérêts.