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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101082
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Philippe X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4b0
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4b2
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6da8
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389925
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bc148d0ccf000877e587
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8486a6687f7c904cbaa3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [L] [E] boucher-charcutier en retraite ayant exploté à l'enseigne boucherie-charcuterie [E] [Adresse 1] [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Philippe
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678d8fb8a9d9693e17a4
24 juillet 2023
24 juillet 2023
vingt quatre Juillet deux mille vingt trois APPELANTE : Société [5] SAS ayant siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en son établissement [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Philippe
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f4e704a005d1ed6fb4
19 avril 2023
19 avril 2023
, l'affaire a été débattue le 23 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2bbb848dd6814c5e6eb
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [P] Madame [R] [S] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe BENSUSSAN Pôle civil de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110502
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mmes X... et Y..., et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a892
13 septembre 2007
13 septembre 2007
président et Monsieur HASCHER, conseiller, chargés du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Monsieur MATET
Source officielleChambre 1-8
627368fba58162057dac6572
4 mai 2022
4 mai 2022
GRASSE INTIMEES Madame [Y] [I] veuve [X] née le 15 Août 1943 à PARIS (75), demeurant 899 boulevard de la Corniche 06250 MOUGINS SCI JESLY dont le siège social est sis 10 rue du Colonel Mattei
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d778
16 février 2011
16 février 2011
GENERALI ASSURANCES ROSECCHI-BENEDETTI 42 avenue Noel FRANCHINI 20090 AJACCIO défaillante Entreprise CONSTRUCTION ILE DE BEAUTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Cité MATTEI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6711fada7603bf88a1884955
17 octobre 2024
17 octobre 2024
GROUPE PHILIPPE GINESTET agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Immatriculée au
Source officielleCHAMBRE 04
69de98cccdc6046d473d7044
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Philippe MATHIS, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389905
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielle3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f9
8 avril 2024
8 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielle1re chambre sociale
63d22a699b3c8605deec1ed6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officiellePage 23 sur 48