de vigne manquants réalisée à la fin de l'hiver est en bon état de reprise, que le nombre de pieds manquants est bien en-dessous des pourcentages pouvant amener des risques sévères (moins de 4 % alors

Le véhicule est stationné sur le parc de Eurauto en attendant sa vente et le 29 août 2023, Eurauto déclare auprès de son assureur être victime d'un vol de pièces ; elle dépose une plainte au commissariat

Adresse 2] Madame [R] [K], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Marie HEMOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 60 *** Débats tenus à l'audience du : 21 Mars 2024 Nous, Charlotte MASQUART

En l'espèce, au vu des pièces visées en annexe de l’assignation, il convient de faire droit à la demande dans les conditions qui seront détaillées au dispositif de la présente décision.

[X] ayant dessaisi Maître [U] et fait choix d'un nouveau conseil, Maître [U] a transmis les pièces du dossier à son successeur par courrier du 7 octobre 2024.

. ; qu'une telle pratique n'est cependant pas en elle-même susceptible de constituer une infraction ou de la révéler ; que l'existence d'un cahier sur lequel figurait le recensement de pièces manquantes

stopper pour documents manquants et c'était à chaque fois des pièces que je pouvais produire aisément et ne comprend la raison de cette double sanction. / Je joins à mon courrier l'acte de naissance authentifié

pour la première fois le 25 novembre 2022, qu'au mois de mars 2023, Mme [Z] n'avait toujours pas changé d'expert comptable ni produit les pièces demandées.

[Y] a souhaité bénéficier du dispositif de départ volontaire à la retraite, mais il lui manquait 11 trimestres. M.

Les locataires ayant donné congé (pièce 11) et l'agence immobilière (pièce 12) ayant écrit à Mme [B] pour lui indiquer qu'en l'état le bien ne pouvait être loué font effectivement état de nuisances sonores

vestiaire : 625, avocat postulant et par Me Jean-Philippe LORIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 301, avocat plaidant, *** Débats tenus à l'audience du : 20 Février 2024 Nous, Charlotte MASQUART

siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 22 Février 2024 Nous, Charlotte MASQUART

[J] au regard des pièces comptables fournies - administrer la SCI PATCBEA à charge pour lui de convoquer une assemblée générale ordinaire - tenter toute solution amiable entre les associés.

470, dont le siège est situé [Adresse 4], représentée par son président Monsieur [E] [C] domicilié audit siège, Non représentée Débats tenus à l'audience du : 23 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART

Il résulte des pièces produites et notamment du procès-verbal de constat d’huissier du13 novembre 2023 que Mme [F] [G], M. [B] [L], M. [S] [G], Mme [D] [T], M. [A] [W], M.

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 DEFENDEUR Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 4] Non comparant, non représenté Débats tenus à l'audience du : 07 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART

demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 *** Débats tenus à l'audience du : 23 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART

domiciliés en cette qualité audit siège, Non représentée Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 7] Non comparant, non représenté *** Débats tenus à l'audience du : 21 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART