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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2401297_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413550_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2313875_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309170_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 21 avril 2007, tel que modifié par l'arrêté du 17 avril 2018 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02699_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502895_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 mars 2025

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86696cb86fa851c25cb97

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

25/05698 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD2T Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 11h19 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201616_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 5 juillet 2022 sous le numéro 2201617 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108822_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101439_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le codes des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307993_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301310_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par une requête enregistrée le 6 avril 2023 sous le n° 2301310 et des mémoires enregistrés le 7 avril 2023 et le 15 juin 2023 Mme A C épouse B, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109904_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2206007_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu : - le compte-rendu d’entretien professionnel litigieux ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400735_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - la décision en litige du 8 novembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2410468_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2411450_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2412184_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu : la décision attaquée ; les autres pièces du dossier ; Vu : le code de la route ; le code des relations entre le public et l’administration ; l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6799c753d0369362bfa17994

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

RG 25/00454 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWDJ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2025, à 11H51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406009_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu : - la décision du 2 avril 2024 prise sur recours préalable obligatoire de Mme A... ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ROBILLARD, Christophe Pierre Roger

SIREN 943895557Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

13/05/2025

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Créations

ROBILLARD, Guillaume, Pierre, Roger

SIREN 531708261GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

16/09/2020

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Radiations

ROBILLARD, Jean - Pierre

SIREN 314854563GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

31/01/2019

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Radiations

ROBILLARD, Pierre Hilaire

SIREN 305196370GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

17/07/2016

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Ventes et cessions

SAS IMMOBILIERE DU MAIL, ROBILLARD, Pierre Hilaire

SIREN 812587087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

- Acte notarié du 10/06/2016 enregistrée SIE DE SENS / POLE ENREGISTREMENT Bordereau n°2016/457 Case n°6 Ext 975. Vendeur : Pierre ROBILLARD 7 rue des Bertauches 89140 MICHERY - RCS MELUN 305 196 370. Fonds : Tansactions imobilières et commerciales sis et précédemment exploité 76 Grande rue 77480 BRAY SUR SEINE en qualité d'établissement secondaire. Entrée en jouissance : 10/06/2016. Prix : 25 000 euros s'appliquant pour 22 325 eurisaux élements incorporels et pour 2 675 euros au matériel. Oppos

07/07/2016

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