Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486914
9 avril 2010
9 avril 2010
au fond dans cette mesure, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle8ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036945744
25 mai 2018
25 mai 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle9ème chambre
DTA_2319455_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRétention_recoursJLD
627a016cdd6bd9057dc56cee
9 mai 2022
9 mai 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309568_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aad8330bd4f0c3f6b1e5a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, MGF SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Pierre Emmanuel PLANCHON
Source officielleRéférés Cabinet 1
6793e8a9dc35c03afb70d7fd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE L’EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître
Source officielle3e chambre sociale
635a219ac549ea05a7cd2c84
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean françois REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
èrec/Mme X
6253cc9cbd3db21cbdd90af8
3 octobre 2013
3 octobre 2013
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pierre DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES ; APPELANTE d'un jugement rendu le 10 JUIN 2013 par le JUGE DE L'EXECUTION
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8d9efb73d2e55750f8d
31 janvier 2013
31 janvier 2013
La société SCT soutient que le jugement attaqué énonce les demandes des parties, justifie sa décision par les pièces communiquées aux débats et qu'il est donc parfaitement motivé.
Source officielleSe. référés
64c20a871e0d40d96967d82d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
GLOBAL EXPERT prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4]/FRANCE représentée par de Me Santa PIERI de la SCP SCP PIERI
Source officielle1ère chambre civile B
615e0d44c25a97f0381f4c91
9 décembre 2014
9 décembre 2014
président et Michel FICAGNA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Emanuela
Source officielleChambre 3-1
6707700481e733ee26982d21
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[P] IMMOBILIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle MATTEI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de FREJUS
Source officiellePAC - Contentieux
69d9639acdc6046d47d00fd9
10 avril 2026
10 avril 2026
(pièce n°13 défenderesse).
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8c35bbe450008b2ccd6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce même dernier avertissement est réitéré sur la souscription elle-même du même jour (pièce 41 des intimés).
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69676f80cdc6046d473ebed4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[W] [U], pièce Recourants n° 18) 33.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c0e
19 janvier 2017
19 janvier 2017
représentés par Me Paul DARVES BORNOZ, avocat au barreau d'ANNECY Monsieur Emmanuel Z... ... Monsieur Mustapha A... ... Madame Corinne B... ... Monsieur Yannig C... ...
Source officielleRétention_recoursJLD
63538876513cb5adff943706
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
6451fb7648616ed0f8cd506c
2 mai 2023
2 mai 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
6440d80de704a005d1ed7050
19 avril 2023
19 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officiellePage 23 sur 117