Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2003051_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RIFFARD La greffière Signé : G.
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203161_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
RIFFARD L.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202163_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Riffard, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103406_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
RIFFARD La greffière Signé : G.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2300145_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
RIFFARD La greffière Signé : G.
Source officielleChambre des Etrangers
669b5315a3418ee2ae72d22e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme RIFFAULT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301024_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Rigaud La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206579_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204744_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205038_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Rigaud La République mande et ordonne au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202130_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202160_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Rigaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203612_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Rigaud La République mande et ordonne au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204020_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105853_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00426
7 mai 2019
7 mai 2019
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° U 17-13.655
Source officielleChambre des Etrangers
669b5315a3418ee2ae72d22c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme RIFFAULT
Source officielleChambre des Etrangers
66adc81fd17229e482eea788
30 juillet 2024
30 juillet 2024
cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Sarah RIFFAULT
Source officielle1ère chambre
DTA_2500361_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officielleRéférés
DTA_2500592_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officiellePage 23 sur 126