COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-23.986 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 21-25.300 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur

[E] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Véolia propreté Aquitaine Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-14.725 Demandeur(s) : l'association Le Samouraï Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-16.932 Demandeur(s) : la société Caetoile Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-15.919 Demandeur(s) : la société Distrimex Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

chargée d'une prestation complète portant sur l'organisation du transfert de la presse litigieuse ; qu'elle s'est substituée la société TMB pour « la prestation de levage et manutention de la presse Raskin

Il ressort des éléments porté s à la connaissance de la Haute Autorité que Monsieur de Lesquen n’a accompli aucun acte mentionné par l’article 432-13 précité à l’égard de la SCP Lacourte Raquin Tatar

employee claims under insolvency laws: inadmissible Article 14 Discrimination Lower ranking of certain employee claims under insolvency laws: inadmissible Facts – Under section 206 of the Enforcement

des énonciations du jugement attaqué que l'EARL Champagne Jacques Defrance exerçait, dans le bâtiment qui a fait l'objet des impositions contestées, une activité de pressurage et de vinification de raisins

Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02828, la société Fritchi, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande à la Cour : 1°)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : P 22-22.962 Demandeur(s) : la société Cellexim Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

COUR DE CASSATION _____________________ premier président N/réf à rappeler : Ord n° 31654 Pourvoi N° : J 22-23.717 Demanderesse : Mme [L] [U] [I] représentée par la SCP Thomas-Raquin, le Guerer

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-19.600 Demandeur(s) : la société Pioch Redon Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-12.850 Demandeur(s) : la société Ögon designs Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

[S] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Archipel et autre Ordonnance : 61546 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-15.837 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

[W] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Espace des nations et autre Avocat(s) : la SARL cabinet Briard Ordonnance : 61803