X..., n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.

Vu la requête enregistrée le 27 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 8 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Peter Y..., demeurant à Biarritz (64200), HLM La X..., ... ; M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l'Opéra de Paris, établissement public

n'était pas établie, que la mauvaise foi ne pouvait résulter que de la connaissance qu'avait le salarié que les faits qu'il dénonçait étaient faux et que cette fausseté ne pouvait résulter d'une simple

Le certificat médical accompagnant cette requête a été établi le 27 mai 2015.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, PRESENTES POUR LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE S.A.S.F. , SOCIETE DONT LE SIEGE EST ...

Par mémoire, enregistré le 15 septembre 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Par un mémoire enregistré, le 7 décembre 2025, la SA Abeille Iard et Santé, représentée par Me Guillemat, avocat, conclut : 1°) à sa mise hors de cause ; 2°) au rejet de la requête de la société

Minute N° 83/2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEUG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 janvier 2025 à 14h40 Nous, Myriam de CROUY-CHANEL

B et à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de la société Mayotte Channel Gateway ; Considérant ce qui suit : 1. La société Gaumar et M.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme C A représentée par Me Charamel, demande au juge des référés de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes

Vu la requête, enregistrée le 23 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date

Vu la requête, enregistrée le 18 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fabienne X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 26 août et 18 octobre 1991, présentés pour la COMPAGNIE DES COMMISSIONNAIRES AGREES PRES LA BOURSE