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102 744 résultats pour « Rivez-Domont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c9

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

La SA DBF BORDEAUX RIVE DROITE a interjeté appel de cette décision selon déclaration du 29 mars 2012.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857d8

Appel

5 juin 2001

5 juin 2001

S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI C/ SA A Me DE LAMY MUTUELLES DU MANS ASSURANCES S.C.P RIVES PODESTA CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206536_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

"); 2°) d'enjoindre à la Rived de reprendre la procédure de passation litigieuse en se conformant à ses obligations de publicité et de mise en concurrence ; 3°) de mettre à la charge de la Rived la

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1bad3cdc6046d47f07db7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Malgré toutes ces démarches, la Banque Populaire Rives de [Localité 1] ne serait pas parvenue à recouvrer sa Malgré toutes ces démarches, la Banque Populaire Rives de [Localité 1] ne serait pas parvenue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110339

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Hold River, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603650fb82baefb2074435d1

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

GAUCHE GROUPE MARTIN-FADESA anciennement dénommée Société FINANCIERE RIVE GAUCHE GROUPE FADESA SA et antérieurement Société FINANCIERE RIVE GAUCHE agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
TJ

Référés

Société Anonyme GARMAc/S.A

670d729664f81b1bb310fddc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

(associé unique) 2 RIVES CORP, anciennement dénommée “2 RIVES CONSEIL” DEMANDERESSE Société Anonyme GARMA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafde4cdc6046d47577f98

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300831

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

ils n'étaient pas à même d'apprécier si ceux-ci avaient pour origine un manquement de la société RIVE GAUCHE HOTEL à ses obligations ; Contrairement à ce que soutient la SARL RIVE GAUCHE HOTEL, les travaux

Source officielle
TCOM

.

69b73369cdc6046d47cbb7f8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

), désignée suivant jugement du Tribunal de commerce de COMPIEGNE NON COMPARANTE LES FAITS Le 6 mars 2018, la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a consenti à la SAS SAMSARA, dont l'activité principale

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f7fc8a1343b8cd61d45

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Adresse 1] [Localité 4] FRANCE représentée par Maître Marion NGO de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0013 DEFENDERESSE Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE RIVES

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603442e7f717ce33da0b823a

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

DU SOLEIL et de la SARL LES RIVES DU SOLEIL III à l'encontre de la SCP [B] ; Vu l'appel de cette décision par la SCI LES RIVES DU SOLEIL et la SARL LES RIVES DU SOLEIL III en date du 18/09/13 et leurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300027_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, le Syndicat CGT du centre hospitalier de Rives /Fure demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Rives/Fure à procéder

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

642e75b58b510604f5bc1dba

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[B] [L], et dont le dispositif est rédigé en ces termes : 'Déclare irrecevable la demande de la Banque Populaire Rives de Paris l'ensemble de ses demandes (sic) Déboute la Banque Populaire Rives

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60364e3731baceaf75cd1dea

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

date de l'assignation, CONDAMNE la société L'AUTRE RIVE à payer la somme de 5.000 € à titre de dommages intérêts, CONDAMNE la société L'AUTRE RIVE à payer, en application de l'article 700 du code

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2115662_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de la révision du plan local d'urbanisme, à étendre la protection au titre des espaces boisés classés prévue par les dispositions de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme " au plateau Avenue de Domont

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb4ad33109fd079acc15

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FONCIA [Localité 6] RIVE GAUCHE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me François DE LASTELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0070 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e878fa806221d3aa5031

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

- débouté la SCI villa rive de Méditerranée de sa demande de garantie à l'encontre de la SARL Promazur - mis hors de cause la SARL Promazur - débouté la SCI villa rive de Méditerranée de sa demande

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01101_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune de Notre-Dame-de-Riez tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401346_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2025, la société les Rives de Publier déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle