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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
678feeac51b02779572a0ea3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
entre les chambres 403 et 404 * coulées noires sous les WC des salles d’eau des chambres 401, 402, 406, * infiltrations sous menuiseries extérieures de la chambre 408 * radiateur de la chambre 415 qui rouille
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500733_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A C, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 et 17 janvier 2025 de la préfète du Loiret
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210494
22 juin 2017
22 juin 2017
est tout aussi constant que les désordres dénoncés dans la présente procédure par Monsieur Y..., soit des problèmes de positionnement de canalisation et de plomberie, la présente de poutres en métal rouillé
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01753_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C B, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162b61d47859723647203e3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
cette date; * l'attestation de Mme [U], locataire de la propriété de Mr [V] de 1966 jusqu'en 2008 (autrement dit jusqu'à la cession en faveur de Mr [A] ) qui indique que les piquets de clôture rouillés
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a9
27 mai 2013
27 mai 2013
fonctionnaire-huissier de Boulouparis a constaté sur le chantier que : la dalle de la terrasse n'était pas de niveau, de même que l'enduit posé, que les tôles de la toiture étaient abîmées et présentaient des traces de rouille
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01120_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Rouille-Mirza, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés
Source officielle4ème chambre
DTA_2202360_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022 sous le numéro 2202360 et un mémoire enregistré le 4 août 2023, Mme A B épouse E, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000967_20250218
18 février 2025
18 février 2025
- la société Nautibas a méconnu ses engagements contractuels et est responsable des désordres constatés dans les piscines de Arcachon, La-Teste-de-Buch et Gujan-Mestras, tenant à la présence de rouille
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500244_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
C..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 17 mai 2024 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a implicitement refusé de faire droit à sa demande de
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa70
26 mai 1965
26 mai 1965
DEMANDAIENT SUBSIDIAIREMENT UNE NOUVELLE EXPERTISE OFFICIELLE SUR CE POINT, ET ALORS, DE DERNIERE PART, QUE LA PRISE DE MESURE CONSERVATOIRE DE NATURE A EMPECHER UNE AGGRAVATION DES AVARIES PAR LA ROUILLE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e734
9 avril 2024
9 avril 2024
appliqué et crépi trop bas, - désordres couverture de la maison (calepinage, faitage, ardoises, chien-assis, grilles d'aération), - fissures du crépi, - volet extérieur cassé et plusieurs gonds rouillés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502861_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, Mme C D, représentée par Me Ségolène Rouillé-Mirza, demande au président du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302030_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 27 février 2019, l'EPHAD Henri Frugier a refusé la réception des cuisines du bâtiment C, après avoir constaté la présence de rouille sur une grande partie des équipements de la cuisine.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304981_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C B, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204104_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D et de Me Rouiller représentant la ville de Rennes. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande du 27 décembre 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501414_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme B C représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501644_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme G B, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8527b
23 avril 2001
23 avril 2001
Le syndicat des copropriétaires estime que la procédure n'est pas nulle, que les garde-corps atteints par la rouille sont un ouvrage impropre à sa destination.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101117
17 novembre 2011
17 novembre 2011
La gouttière est en très mauvais état ; il n'en reste qu'un morceau rouillé. Madame X... m'indique que l'écoulement d'eau s'infiltrait dans les murs de torchis et de ce fait ce dernier est tombé.
Source officiellePage 23 sur 747